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Gardons la Ve République !
Ce billet est initialement paru sous forme de tribune dans Le Monde.
Garder la Ve République peut avoir deux significations. D’une part, on peut vouloir la conserver, pour demeurer dans le régime qui vit le jour il y a soixante-cinq ans aujourd’hui, sans instaurer une VIe République que d’aucuns réclament. D’autre part, il peut s’agir de veiller sur la Constitution, sur son respect, pour que les règles qu’elle pose et les droits et libertés qu’elle garantit ne soient ni affectés ni altérés.
Pourtant, les Français semblent nourrir une relation ambivalente avec la Constitution et le régime, à base d’un « Je t’aime, moi non plus » ou plutôt d’un « Je ne t’aime pas, moi aussi ». Ils s’en plaignent régulièrement, la critiquent souvent dans ce qu’elle permet comme excès, la dénigrent parfois en dénonçant le césarisme qu’elle a établi. Mais, à l’inverse, dès qu’ils ont l’occasion de la faire évoluer, en portant au pouvoir quelqu’un défendant un projet constitutionnel destiné à transformer le régime, ils renoncent systématiquement. Pis, ils élisent presque toujours celui qui propose une évolution minimaliste, dans le respect de l’esprit initial de la Constitution imaginée par le Général de Gaulle.
Ainsi, cette Constitution est autant décriée qu’adorée.
Ce soixante-cinquième anniversaire doit-il sonner comme celui du départ à la retraite ou celui du lifting ? Faut-il changer « de » Constitution ou faut-il changer « la » Constitution ?
Les thuriféraires d’une VIe République s’unissent pour critiquer la Constitution actuelle, mais non sur le contenu d’une nouvelle
La première hypothèse reviendrait à établir un nouveau régime, celui souvent évoqué d’une VIe République. Mais pour y mettre quoi ? Les partisans d’une telle rupture peinent à s’accorder entre eux, entre ceux qui souhaitent un régime pleinement parlementaire, sans élection directe du Président de la République et un Parlement élu à la proportionnelle (ce qui revient à rétablir la IVe République) et ceux qui désirent un régime pleinement présidentiel, sans responsabilité politique ni droit de dissolution. Les thuriféraires d’une VIe République s’unissent pour critiquer la Constitution actuelle, mais non sur le contenu d’une nouvelle.
À l’inverse, la deuxième hypothèse consiste à identifier ce qui dysfonctionne dans notre Constitution – car, si elle a de nombreuses vertus, elle n’est pas exempte de défauts –, pour proposer des évolutions destinées à y remédier. L’objectif est alors d’offrir une forme de modernisation, ou de « cure de jouvence » à cette Constitution à laquelle les Français restent attachés.
C’est ce à quoi s’est attaché le GRÉCI, Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions, composé d’une quarantaine d’universitaires français, de janvier à septembre 2023. Sans vouloir nous arroger un rôle qui n’est pas le nôtre, car il ne nous appartient ni de réviser la Constitution, ni même d’initier le processus, nous avons souhaité enrichir le débat constitutionnel, dont peuvent également se saisir les politiques et les citoyens, car nous pensons qu’il est de notre rôle mais aussi de notre devoir de contribuer à ce débat. 130 propositions ont ainsi été formulées, articulées autour de dix-sept thèmes, qui couvrent tous les champs constitutionnels, sans qu’aucune ne fasse l’unanimité au sein du Groupe, soulignant la diversité des expertises scientifiques.
L’une en particulier permettrait de mieux « garder » la Ve République, dans l’autre acception évoquée : transformer le Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle. Cette institution, qui vit le jour avec la Constitution de 1958, est essentielle à l’équilibre des pouvoirs dans notre régime, constituant l’ultime rempart face aux atteintes potentielles à nos droits et libertés.
Cette transformation en Cour constitutionnelle est purement sémantique. Elle a toutefois son importance, car les mots ont un sens et ils influent sur la perception que chacun a de l’institution concernée. Si le « Conseil » devient une « Cour », il s’agira alors d’une juridiction, composée de juges : le comportement de ses membres, les attentes des requérants et le regard des citoyens en seront modifiés.
Des évolutions internes devront également y contribuer, sans pour autant n’y nommer que des magistrats et priver la justice constitutionnelle de l’expérience de la vie politique. D’ailleurs ni la Cour constitutionnelle fédérale allemande ni la Cour constitutionnelle italienne ne répondent à un tel modèle. En revanche, il est nécessaire que le processus de nomination apporte davantage de gages de transparence et d’indépendance. Tout en conservant le droit intuitu personæ dont disposent les autorités de nomination actuelles, on peut leur imposer de justifier publiquement leur choix, en expliquant en quoi la personne pressentie répond aux critères attendus pour siéger dans cette instance. Cette justification publique doit alors être appréciée lors de l’audition parlementaire à laquelle doivent répondre ceux qui sont appelés à veiller sur le respect de la Constitution.
De surcroît, alors que l’actuel Conseil est composé de neuf membres, la future Cour pourrait en compter douze, afin que chacun des chefs des juridictions suprêmes, Cour de cassation, Conseil d’État et Cour des comptes puisse en nommer un. L’objectif est ici d’associer, au niveau des autorités de nomination, la sphère politique et la sphère juridictionnelle. Et afin que l’équilibre soit effectivement préservé, on peut envisager que cette Cour ne puisse pas être composée de plus de moitié de membres ayant eu des fonctions politiques (électives ou ministérielles), dans les dix ans précédant leur nomination.
Enfin, les fonctions de juge constitutionnel doivent s’inscrire dans la durée, car c’est une garantie d’une indépendance renforcée, par le détachement progressif que le temps passé emporte vis-à-vis de l’autorité qui a nommé. Les membres actuels siègent pendant neuf ans, ce qui est encore trop court. En effet, dans l’hypothèse où un Président de la République est réélu, en conservant une majorité – même relative – à l’Assemblée nationale, à la fin de ses deux mandats, lui et sa majorité auront une longévité plus grande que la juridiction qui est supposée veiller sur leur respect de la Constitution, alors qu’elle est composée de membres qu’ils auront nommés. Il faudrait donc allonger cette durée, en la portant à douze ou quinze ans.
Ces diverses suggestions contribueront à renforcer encore l’indépendance de la justice constitutionnelle. C’est ainsi que l’on peut garder la Ve République, tout en la gardant mieux.
Mots-clés: Assemblée nationale, Article 3, Article 13, Article 56, Président de la République, Majorité, Responsabilité politique, Parlement, Allemagne, Italie, Régime parlementaire, Conseil constitutionnel, Scrutin proportionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, Dissolution, Régime présidentiel, Cour des comptes
