Ordonner n’est pas légiférer

Le Gouvernement sait ordonner. Mais il oublie de parlementer.

Lorsqu’il avait été décidé de recourir aux ordonnances pour réformer le droit du travail, au lendemain des élections législatives, la démarche ne paraissait pas contestable. D’abord, elle avait été clairement exposée pendant la campagne présidentielle, puis législative. Ensuite, il y avait un désir d’engager rapidement des réformes importantes et symboliques, pour qu’elles apportent des résultats, à brève échéance.

Les ordonnances apparaissent ainsi, parfois, comme un mécanisme de soulagement plus que de contournement du Parlement. Car sur des sujets urgents, techniques et complexes, il peut être sage d’user d’un mécanisme qui épargne le Parlement d’un débat sans fin.

Mais si la même sagesse n’anime pas le Gouvernement lorsqu’il y a recours, c’est à un risque de déni de démocratie que l’on s’expose. Et le Parlement épargné devient un Parlement évincé.

Or il est tentant de taire d’emblée une discussion que l’on saura houleuse et délicate. Ainsi, présentées comme soulagement d’un Parlement confrontées aux nombreuses réformes du début de Législature, les « ordonnances travail » permettaient aussi de soulager l’Exécutif d’un débat politique qui aurait pu ne pas tourner à son avantage : elles ont utilement servi à le contourner.

Aujourd’hui, le Premier ministre a annoncé vouloir user à nouveau de cette méthode pour réformer la SNCF. Or le contexte est nettement différent de celui de l’été.

En premier lieu, elles sont imposées, non acceptées. Lors de la réforme du droit du travail, le recours aux ordonnances avait été longuement débattu dans le cadre de la campagne électorale, contribuant à le légitimer. Rien de tel cette fois-ci, où elles apparaissent comme une conséquence du rapport de Jean-Cyril Spinetta, remis la semaine dernière.

À vrai dire, on doute qu’il en soit ainsi et, vraisemblablement, l’Exécutif songe à cette procédure depuis quelques temps.

D’une part, il agit rarement de façon précipitée, spontanée et irréfléchie. D’autre part, le Premier ministre annonce un projet de loi pour la mi-mars, soit dans quinze jours, à peine… Or le temps de l’écriture du projet de loi d’habilitation, de l’élaboration de l’étude d’impact, de l’examen par le Conseil d’État puis de l’adoption en Conseil des Ministres est habituellement bien plus long.

Si bien qu’il est fort probable qu’il soit « dans les tuyaux » depuis plusieurs semaines déjà. Et si nul n’avait communiqué en la matière, c’est bien que le sujet est politiquement sensible, voire que la méthode est peu glorieuse.

En deuxième lieu, aucune urgence ne vient les justifier. Les « ordonnances travail » avait été motivées par l’urgence et la volonté de les voir entrer en vigueur dès la rentrée, ou quelques semaines après.

À l’inverse, la réforme de la SNCF, incontestablement nécessaire, est évoquée depuis de nombreuses années. Aucun impératif social ou économique n’impose son application immédiate et sa mise en œuvre peut donc bien attendre quelques semaines de plus. Surtout s’il s’agit de laisser au Parlement le temps de faire ce pour quoi il est élu : voter la loi.

En troisième lieu, enfin, la réforme de la SNCF soulève des enjeux fondamentaux pour tous. Certes le Premier ministre a-t-il rappelé qu’il avait été précédemment « prouvé que cette méthode ne confisquait aucunement le dialogue ». Mais elle le déplace de l’enceinte ouverte du Parlement aux bureaux fermés de Matignon, du lieu du débat politique à celui de la confection administrative : en terme de dialogue démocratique, on a connu mieux.

Ainsi, recourir aux ordonnances permet non seulement d’accélérer la réforme mais aussi de mieux contrôler le débat. L’outil juridique vient alors servir une finalité politique contestable, puisqu’il s’agit d’ordonner sans légiférer, c’est-à-dire imposer sans parlementer.

Le Parlement est contourné et empêché de délibérer sur un sujet politique essentiel : la réforme d’un service public national, qui profite à la quasi-totalité des individus. L’étendue du réseau permet de réduire le territoire et de désenclaver certaines régions. Sa rapidité fait la gloire du rail national. Sa qualité doit garantir la sécurité des usagers et la fluidité des trajets.

Autant d’aspects qui ne permettent pas de justifier un contournement du Parlement. Au contraire, ses conséquences socio-économiques nationales ou ses enjeux de sécurité publique recommandent que cette réforme soit discutée ouvertement plutôt qu’imposée discrètement.