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Le lendemain
« Le jour le plus important, ce n’est pas celui du référendum, c’est le lendemain », disait Jean-Marie Tjibaou, en 1988.Trente-trois ans plus tard, au lendemain du troisième référendum sur l’accession à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, cette phrase résonne avec autant d’authenticité que d’actualité.
Rappelons quelques éléments de contexte, avant de livrer quelques éléments d’analyse.
Ce référendum du 12 décembre 2021 est le troisième du genre, après ceux des 4 novembre 2018 et 4 octobre 2020. L’Accord de Nouméa, qui a valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel du 15 mars 1999, prévoyait en effet qu’en cas de victoire du Non à la première consultation, une deuxième pouvait être demandée et, si le résultat devait à nouveau être négatif, une troisième et dernière consultation pouvait être organisée.
Les indépendantistes avaient décidé d’aller jusqu’au bout du processus, espérant améliorer leur score à chaque fois. Ce fut vrai entre la première et la deuxième consultation, puisque le Non recula de trois points (56,67% en 2018, puis 53,26 en 2020), avec une participation croissante. Ils pouvaient ainsi légitimement croire à une chance de l’emporter à la troisième consultation, qu’ils demandèrent très rapidement après la tenue de la deuxième.
« Le jour le plus important, ce n’est pas celui du référendum, c’est le lendemain », disait Jean-Marie Tjibaou, en 1988.
Trente-trois ans plus tard, au lendemain du troisième référendum sur l’accession à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, cette phrase résonne avec autant d’authenticité que d’actualité.
Rappelons quelques éléments de contexte, avant de livrer quelques éléments d’analyse.
Ce référendum du 12 décembre 2021 est le troisième du genre, après ceux des 4 novembre 2018 et 4 octobre 2020. L’Accord de Nouméa, qui a valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel du 15 mars 1999, prévoyait en effet qu’en cas de victoire du Non à la première consultation, une deuxième pouvait être demandée et, si le résultat devait à nouveau être négatif, une troisième et dernière consultation pouvait être organisée.
Les indépendantistes avaient décidé d’aller jusqu’au bout du processus, espérant améliorer leur score à chaque fois. Ce fut vrai entre la première et la deuxième consultation, puisque le Non recula de trois points (56,67% en 2018, puis 53,26 en 2020), avec une participation croissante. Ils pouvaient ainsi légitimement croire à une chance de l’emporter à la troisième consultation, qu’ils demandèrent très rapidement après la tenue de la deuxième.
Le jour le plus important, ce n’est pas celui du référendum, c’est le lendemain
C’était toutefois sans compter sur les effets de la crise épidémique qui paralysent le Caillou : un confinement strict en septembre et octobre, allégé en novembre puis un couvre-feu ces dernières semaines avec recours au passe sanitaire. Les indépendantistes, qui réclamaient initialement l’organisation rapide de la troisième consultation, ont ensuite demandé qu’elle soit reportée, afin de bénéficier d’un climat plus serein. La sociologie de leur électorat faisait qu’ils étaient beaucoup plus pénalisés dans la campagne électorale.
Ils ne furent cependant pas entendus et, en dépit d’un recours introduit devant le Conseil d’État, rejeté le 7 décembre, la consultation fut bien organisée. Les indépendantistes avaient toutefois appelé à la boycotter et le résultat fut sans surprise et non sans rappeler celui de 1987, avec le même appel à boycott : certes, une victoire du Non à 96,50%, mais une participation de seulement 43,87%, alors qu’elle était de près du double en 2020.
Cette troisième – et supposée dernière – consultation devait clore un processus. Elle ne va pourtant que le suspendre, en plongeant toutes les parties prenantes dans une situation de blocage.
En effet, si cette troisième consultation s’était déroulée dans des conditions « normales », avec une participation à l’image des précédentes, quelle qu’en ait été l’issue, le résultat aurait été incontestable. Soit le processus d’indépendance aurait été entamé, soit il aurait fallu y renoncer définitivement, pour établir un régime désormais pérenne d’autonomie.
Mais en l’état, les indépendantistes ne reconnaissant pas le résultat du scrutin d’hier, il n’y a pas de réelle issue. Ils désirent qu’une nouvelle consultation soit organisée, tandis que les loyalistes souhaitent entamer sans tarder l’élaboration du statut autonomique, permettant le maintien dans la République.
Le Président de la République, en déclarant que « la France est plus belle car la Nouvelle-Calédonie a décidé d’y rester », est par ailleurs sorti – même à demi-mot – de la neutralité à laquelle s’est toujours astreint l’État dans ce processus.
En réalité, n’en était-il pas déjà sorti lorsque, à travers le Gouvernement, il avait refusé que soit reportée la date de la consultation ? Certes, on a toujours défendu ici qu’une épidémie ne saurait altérer le bon fonctionnement de la démocratie, tout en dénonçant les manœuvres auxquelles pouvaient s’adonner ce même Exécutif en jouant avec les dates des échéances électorales. Cependant, en maintenant la date initiale, n’était-ce pas précisément jouer une nouvelle fois avec les élections ? L’issue de la consultation ne faisait alors guère de doute, alors qu’elle aurait été beaucoup plus incertaine si elle avait été organisée dans des conditions qui auraient permis d’y associer les indépendantistes.En définitive, alors que l’Accord de Nouméa constituait une solution satisfaisante pour tous, car il instituait un régime transitoire, permettant aux indépendantistes d’organiser trois consultations sur l’accès à l’indépendance et de n’accepter le maintien dans la République qu’en cas de triple issue négative, il débouche sur une situation sans solution, du moins dans l’immédiat. Il ne s’agit pas de soutenir un camp plutôt qu’un autre mais bien l’exemplarité de l’aboutissement d’un processus.
Le jour le plus important est bien le lendemain du référendum. Mais il n’est pas nécessairement le jour de l’éclaircie : pour celui-ci, il faudra patienter encore un peu.Mots-clés: Titre XIII, Article 53, Article 76, Article 77, Gouvernement, Président de la République, Référendum, Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Nouvelle-Calédonie
