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Un Parlement plus simple pour un Parlement plus fort
Pierre Gattaz (en tant que personne, non pas au nom du syndicat qu’il préside) et Marie Georges ont dirigé la publication de 60 idées pour Emmanuel Macron, un ouvrage réunissant des idées proposées par des personnalités issues de tous les milieux socio-professionnels, tous âgés de moins de 46 ans. Dans ce cadre, j’ai proposé que notre Parlement soit simplifié, pour qu’il soit renforcé.
Parce qu’on ne saurait pas produire une loi forte sans qu’elle soit simple, il faut, pour la produire, un Parlement plus simple pour un Parlement plus fort. Notre Parlement a donc besoin d’être modernisé car, avec lui, ce sera notre propre démocratie qui sera ravivée. Pour cela, il suffit de le simplifier, ce qui le rendra plus efficace et, partant, il deviendra plus fort.
On travaille toujours mieux lorsque l’on est peu nombreux et pleinement dédié à sa tâche : le simplifier impose d’abord de le resserrer, en nombre et en attributions. Le resserrer en nombre revient à diminuer le nombre de parlementaires. Ils sont aujourd’hui 925, soit 577 députés et 348 sénateurs. En réduisant ces effectifs à 400 députés et 250 sénateurs, soit 650 parlementaires, leur taux de représentativité n’est point altéré, l’équilibre entre l’Assemblée nationale et le Sénat est préservé et leur dynamisme sera renforcé.
Cela d’autant plus si à ce resserrement en nombre correspond un recentrage des attributions : les parlementaires doivent se consacrer pleinement à leur mission de représenter, légiférer et contrôler. Il faut ainsi mettre un terme définitif à tout cumul des mandats afin de bénéficier de parlementaires à plein temps. Ils seront alors moins nombreux mais plus concentrés sur leurs prérogatives.
Cette simplification trouve ensuite un prolongement immédiat dans l’augmentation de leurs moyens, qu’ils soient humains ou matériels. Un parlementaire a besoin de collaborateurs pour mener convenablement ses missions, sur le terrain ou dans les assemblées (secrétariat, conseillers). De même, il lui faut de l’espace, pour recevoir, pour organiser des réunions, pour travailler, pour accueillir ses collaborateurs. Les fonds économisés par la diminution de leur nombre peuvent être injectés dans l’augmentation de leurs moyens, afin qu’ils recrutent davantage de collaborateurs et travaillent dans des conditions plus favorables.
À coût constant, on peut ainsi simplifier et renforcer le Parlement, permettant de valoriser et dynamiser notre démocratie. Mais pour que cela soit pleinement effectif, il faut encore revoir les méthodes de travail, toujours en rendant plus simple pour rendre plus fort.
La procédure législative doit être simplifiée pour être dynamisée. Aujourd’hui, un projet de loi est préparé par le Gouvernement, souvent de façon obscure et peu transparente. Puis il est examiné par le Parlement, au cours de deux lectures dans chaque assemblée, sauf si une procédure accélérée est engagée, permettant de réduire l’examen à une seule lecture dans chacune d’entre elles. L’examen débute en commission, puis se poursuit en séance plénière. Cette phase est globalement transparente, car publique, mais peu attirante pour le citoyen, car technique.
Cette procédure peut être simplifiée. D’abord, en ouvrant formellement la phase gouvernementale préparatoire, afin de susciter, d’emblée, un débat public. Les nouvelles technologies peuvent aider et des plateformes spécifiquement dédiées aux divers projets de loi peuvent ainsi être créées. Ensuite, on peut faire de la lecture unique le principe, tout en prévoyant un premier débat général d’orientation sur le projet, lors de son dépôt. Cela permettra au Gouvernement et aux divers groupes parlementaires de faire connaître immédiatement leurs attentes et positionnements, avant l’examen en commission. Puis, ce dernier doit être approfondi, en prenant acte que l’essentiel du travail parlementaire se déroule dans ces commissions. Le Gouvernement ne devra plus être en mesure d’amender ses projets de loi, sauf cas particuliers, l’obligeant à trouver un relai au sein de la majorité ou à s’abstenir : les lois en ressortiront également plus simples. Tout cela réduira, enfin, la discussion en séance, car l’essentiel aura été effectué auparavant. On ne saurait s’en passer car le débat parlementaire est encore ce qui se fait de mieux pour fabriquer une loi. Mais avec une procédure ainsi repensée, ce débat en séance servira à valider le travail de fond effectué en commission, par la représentation nationale et à corriger, le cas échéant, quelques erreurs ou orientations.
Enfin, la dynamisation de la procédure parlementaire doit être complétée pour une réorganisation de sa structure. C’est donc la structure même du Parlement qui doit être réorganisée. Il y a, aujourd’hui, huit commissions à l’Assemblée nationale et sept au Sénat, avec des missions très vastes. Leur nombre doit être augmenté pour que leurs compétences soient recentrées et le nombre de parlementaires par commission ainsi diminué. Une commission spécifiquement dédiée à la légistique et à la simplification du droit veillera à l’intelligibilité des amendements et projets de loi et s’assurera que toute nouvelle norme n’est pas surabondante par rapport à une norme existante. L’organisation gagnera ainsi en efficacité, le travail en qualité et la loi en simplicité.
C’est ainsi qu’un Parlement plus simple pour un Parlement plus fort vient servir une loi plus simple pour une loi plus forte.
