La proportionnelle : ni dose ni overdose

Le scrutin proportionnel ne garantit pas plus le fonctionnement de la démocratie que la démocratie ne fonctionne que grâce au scrutin proportionnel. Une démocratie qui repose sur « le gouvernement du peuple » doit en revanche assurer tant la diversité du peuple représenté que l’efficacité du gouvernement institué.

C’est pourquoi, l’argument justifiant l’introduction de proportionnelle pour l’élection des députés, au prétexte que le scrutin majoritaire ne reproduit pas fidèlement l’expression populaire, est fallacieux.

Si le Parlement est un représentant, il est aussi un pouvoir et un contre-pouvoir, en faisant la loi et en contrôlant le Gouvernement. Un Parlement démocratique n’est donc pas seulement celui qui représente le peuple, mais aussi celui qui est à même de légiférer et de contrôler, au nom du peuple. Il faut ainsi trouver un bon équilibre entre la représentativité et la capacité à prendre des décisions.

C’est alors que l’on s’offusque : pourtant censé représenter le peuple, le Parlement français ne représente pas tout le peuple. Le mode de scrutin retenu écarterait de la représentation nationale certaines formations politiques ou réduirait leur représentativité. Pour pallier cela, certains en appellent à la « proportionnelle intégrale », où l’Assemblée serait élue seulement à la proportionnelle. D’autres clament la nécessité de l’introduction d’une « dose » de proportionnelle, pour atténuer les effets du scrutin majoritaire. C’est ce à quoi paraît se résoudre actuellement l’Exécutif.

Permettant d’allier efficacement et effectivement démocratie pluraliste et démocratie décisionnelle, le scrutin majoritaire actuellement en vigueur n’est pourtant pas moins démocratique qu’un scrutin proportionnel. Au contraire.

Pour fonctionner, une démocratie doit permettre la prise de décision. Elle doit déboucher également sur la désignation effective des gouvernants. Elle doit assurer, enfin, la stabilité du pouvoir.

Or il suffit de regarder ce qui s’est passé en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Belgique, etc., pour émettre des réserves sur le scrutin proportionnel. Exacerbant le pluralisme partisan, il entrave la prise de décision, freine et rend incertaine la désignation des gouvernants, engendre une instabilité du pouvoir. La démocratie y est pluraliste, certes, mais peu décisionnelle.

Même en Allemagne, où le scrutin proportionnel était à fort correctif majoritaire, grâce à la double voix dont disposent les électeurs et au seuil de 5% que les partis doivent franchir pour entrer au Bundestag, il a fallu presque six mois pour composer un Gouvernement, depuis que le scrutin a été réformé (en 2013) afin de renforcer sa dimension proportionnelle.

Pour assurer l’équilibre entre démocratie pluraliste et démocratie décisionnelle, la France a choisi le scrutin majoritaire à deux tours. Ce dernier n’empêche aucun parti d’accéder à la représentation nationale, pourvu qu’il en ait les moyens démocratiques.

Cela requiert d’être en mesure de convaincre une part de l’électorat, mais aussi de bénéficier d’alliés politiques en amont du scrutin. C’est d’ailleurs tout son intérêt : là où la proportionnelle engendre les alliances en aval du vote, le scrutin majoritaire les suppose en amont. L’électeur n’en est que mieux informé, son choix plus éclairé, l’alliance plus durable, le pouvoir plus stable, la démocratie aussi effective qu’efficace.

Introduire une dose excessive de proportionnelle, tel un quart ou un cinquième des députés, remet en cause cet acquis et risque de rompre avec le fait majoritaire. C’est affaiblir la démocratie. En introduire une dose minimale, tels 20 députés, n’est qu’habillage et maquillage et, là encore, notre démocratie n’est pas digne de cela.

Si l’on regarde les élections législatives de 2012 et 2017, on constate que, si décalage il y a entre suffrages obtenus au premier tour et nombre d’élus désignés au second, les partis qui en sont « victimes » sont précisément ceux placés dans l’incapacité à créer de telles alliances.

Or ces dernières sont le corollaire d’une démocratie pluraliste et l’on ne saurait reprocher à notre mode de scrutin de les empêcher puisque, au contraire, il les favorise. Et, tout en les favorisant, il permet que notre démocratie soit également décisionnelle, donc efficace.