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Ceci n’est pas une affaire d’État

L’« affaire Benalla » n’est pas une affaire d’État. Magritte n’aurait pas dit mieux.

Le terme « affaire » revêt une multitude de sens. Il est parfois entendu comme un « ensemble de faits ou de possibilités constituant une préoccupation, un souci » ou comme un « événement souvent de nature juridique, ayant des conséquences sociales, politiques » (Le grand Robert). C’est notamment dans ce sens que l’on évoque « l’affaire Dreyfus », « l’affaire Cahuzac », « l’affaire Fillon » ou encore « l’affaire Benalla ».

Adosser le terme « État » à « affaire » signifie que ladite affaire concerne l’État dans son ensemble, non pas seulement une ou plusieurs personnes qui en émanent ou le représentent. Ainsi, lorsque l’on parle de « secret d’État », on évoque un secret protégé par l’État, qui implique les intérêts de l’État et qui les mettrait en danger s’il était révélé.
À ce stade, Alexandre Benalla, tout adjoint au chef de cabinet du Président de la République qu’il fut, n’implique pas l’État dans son entier. Les actes inadmissibles qu’il a commis paraissent, toujours à ce stade, lui être strictement imputables.

En termes juridiques, ces actes pourraient même être qualifiés de « voie de fait », c’est-à-dire d’une décision portant atteinte à la liberté individuelle et qui est manifestement insusceptible d’être rattachée à un pouvoir appartenant à l’autorité administrative.
Cette affaire implique d’autres personnes, mises en examen dimanche soir, qui sont également des membres de l’administration. Mais cela ne suffit pas davantage à transformer cette affaire en « affaire d’État ».

Il est vrai que depuis les révélations du journal Le Monde, mercredi 18 juillet au soir, les institutions et, en particulier, l’Assemblée nationale, sont paralysées. Alors qu’on y débattait de la révision constitutionnelle, la discussion s’est interrompue. Dès jeudi matin, divers « rappels au Règlement » ont permis d’interpeller le Gouvernement sur le sujet et, notamment, la Garde des Sceaux, présente en séance. Puis, à compter de la séance du jeudi après-midi, les débats se sont exclusivement concentrés sur cette question, rendant impossible la poursuite des travaux, malgré de multiples tentatives d’en reprendre le fil.

Ce n’est que dimanche matin que le Gouvernement a décidé de suspendre l’examen de la révision constitutionnelle. Lorsque l’on disait que « la révision constitutionnelle ne passera[it] pas », c’était évidemment sans savoir que son examen s’interromprait si vite ! Si le Gouvernement soutient qu’il reprendra ultérieurement, cela ne se fera sans doute pas avant l’interruption estivale, à moins de vouloir assommer encore un peu plus les députés, qui ont déjà connu un rythme effréné depuis le début de la législature.
Or l’ordre du jour de la rentrée est très chargé et considérant ce à quoi cette révision est désormais associée, elle pourrait bien être une victime collatérale d’Alexandre Benalla !

Soit le Président de la République n’a pas eu connaissance desdits actes, ce qui paraît tout à fait invraisemblable, soit il a décidé de le couvrir et de le protéger

Mais le blocage des travaux de l’Assemblée nationale ou la dotation de sa Commission des Lois des pouvoirs d’une commission d’enquête, conformément à l’article 5ter de l’ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (comme de celle du Sénat, depuis lundi matin) ne suffisent toujours pas à faire de l’affaire Benalla une « affaire d’État ».

La véritable question n’est pas de savoir ce que cette personne a fait, quelles fonctions elle exerçait, les badges, véhicules ou logements qu’elle possédait et auxquels elle avait accès. La véritable question n’est pas de déterminer ce que le Ministre de l’Intérieur, le directeur de cabinet et le secrétaire général de la Présidence de la République savaient ou ne savaient pas.

La véritable question est de savoir pourquoi Alexandre Benalla n’a pas été renvoyé dès le 2 mai 2018, lorsque ses actes ont été portés à la connaissance de sa hiérarchie. Or, dans cette hiérarchie, il y a le chef de cabinet, le directeur de cabinet, le secrétaire général de la Présidence et le Président de la République lui-même.
Alors que ce dernier a toujours prôné une « République exemplaire », on ne peut expliquer la sanction de mise à pied pendant quinze jours, plutôt qu’un licenciement pour faute, que par deux raisons. Soit il n’a pas eu connaissance desdits actes et cela paraît tout à fait invraisemblable, étant donné leur gravité et le rôle de celui qui les a commis. Soit il a décidé de le couvrir et de le protéger…

Et se pose alors la question de savoir pourquoi. Des rumeurs courent quant à l’implication d’Alexandre Benalla dans des manifestations au cours du mouvement syndical du printemps ou quant à son rôle dans la réorganisation des services de sécurité du Président de la République. Mais cela suffit-il à justifier une telle protection ?

Le Président de la République lui-même pourrait apporter des réponses. Mais, jusqu’à présent, il s’y refuse et il n’est pas possible de le convoquer devant l’une des deux commissions des lois, dotées des pouvoirs des commissions d’enquête. Le principe de la séparation des pouvoirs, son irresponsabilité politique en-dehors des cas prévus par la Constitution, la limitation constitutionnelle des cas dans lesquels il peut intervenir devant le Parlement s’y opposent formellement.

En revanche, son cabinet et les responsables politiques et administratifs impliqués pourront l’être, permettant au Parlement d’exercer sa mission de contrôle. Cela pourrait conduire à des révélations, des vérifications, voire des implications des uns et des autres. Même du Président de la République, qui n’est pas à l’abri, alors, de l’activation de la procédure de destitution, prévue par l’article 68 de la Constitution.

Et alors cela pourrait bien devenir une affaire d’État.

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