Ce billet est initialement paru sous forme de chronique dans « Un œil sur la Constitution », in Nouvel Obs, le 3 octobre

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Sébastien Lecornu l’avait annoncé : il y aurait de la rupture, sur la forme et sur le fond. Avant la rupture sur le fond, qui paraît encore se faire attendre, voici une rupture sur la forme et non des moindres. Le Premier ministre annonce solennellement renoncer à utiliser l’article 49, al. 3 de la Constitution. Cet article, rappelons-le, permet à l’Assemblée nationale (il n’est pas applicable au Sénat) d’adopter un texte sans le voter, par l’engagement de la responsabilité du Gouvernement. Soit ce seul engagement permet d’adopter le texte, soit une Motion de censure est déposée et elle est rejetée, auquel cas le texte est également considéré comme adopté. À l’inverse, si la Motion de censure est adoptée, le texte est rejeté et le Gouvernement est tenu de démissionner : tel fut le sort de Michel Barnier, le 4 décembre 2024.

Ce billet est initialement paru sous forme de chronique dans « Un œil sur la Constitution », in Nouvel Obs, le 26 septembre

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Aux mêmes causes, les mêmes effets : à peine six mois après la condamnation de Marine Le Pen et sa diatribe déversée contre les juges, Nicolas Sarkozy a fait l’objet d’une sentence historique, le conduisant à dénoncer une décision « d’une gravité extrême pour l’État de droit, pour la confiance qu’on peut avoir en la justice ».

Dans les deux cas, nous avons une personne condamnée en première instance à une peine relativement lourde, alors qu’elles clament leur innocence (tout en reconnaissant la matérialité des faits, dans le cas de Madame Le Pen). Cette condamnation est assortie de « l’exécution provisoire », c’est-à-dire qu’elle s’applique malgré l’appel. Voici pour « les causes ».

Dans les deux cas, loin de s’émouvoir d’une peine excessive ou disproportionnée, loin de dénoncer un droit pénal trop rigoureux qui ne leur aurait pas permis de faire valoir leur – prétendue – innocence, les deux condamnés s’en prennent aux fondements mêmes de notre démocratie. Ils dénoncent un gouvernement des juges, une justice, voire des juges partiaux, une atteinte à l’État de droit. Voici pour « les effets ».

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Péché d’orgueil. François Bayrou, fidèle de la foi chrétienne, savait pourtant qu’il s’agit d’un péché capital… il y a néanmoins succombé. Doté d’un talent d’écoute, d’une capacité de dialogue, de plus de quarante années d’expérience politique et libéré de l’ascendance élyséenne en ayant réussi à s’imposer contre la volonté du Président de la République tout en ayant contribué à son arrivée à l’Élysée, en 2017, François Bayrou a cru que ce seul bagage serait suffisant et qu’il n’avait pas besoin de dialoguer avec les forces politiques pour emporter leur confiance… Cette vanité lui fut fatale.

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François Bayrou a voulu lancer un défi : « C’est moi ou le chaos. Soit vous me faites confiance et nous négocions entre forces politiques responsables, soit c’est le chaos car personne d’autre ne sera en mesure de faire mieux, donc il y aura dissolution. L’extrême-droite gagnera du terrain tout en perdant sa députée phare qu’est Marine Le Pen, tous les autres seront affaiblis. Et tout cela dans un moment où l’on est confronté à des crises économique et diplomatique mondiales. » Je pensais qu’il attendrait la rentrée parlementaire, mais il a d’évidence voulu précéder le 10 septembre. D’un côté, quinze jours de plus n’auraient pas été inutiles pour négocier ; de l’autre, si le 10 avait été un succès, cela rendait les choses plus difficiles.