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Revoici l’abandon de la révision constitutionnelle (épisode 1)

Après la révision constitutionnelle elle-même, revoici donc son abandon. Ce n’est que le premier épisode du genre, car il ne concerne que l’un de ses aspects.

Comme c’était prévisible et annoncé, le Président de la République a indiqué avoir pris acte qu’il n’y aurait pas de majorité pour garantir l’adoption d’un projet de loi constitutionnelle permettant de rendre possible un référendum sur l’immigration ou, plus largement, sur les sujets de société.

On peut sans doute en déduire que l’ensemble de l’article 11 de la Constitution est concerné et que l’évolution du référendum d’initiative partagée (RIP), avec l’abaissement des seuils et la restriction du champ temporel, est également abandonnée.

Pourtant, le sujet aurait dû être consensuel. Qui peut s’opposer à ce que la parole du peuple soit plus aisément sollicitée ?

Revoici la révision constitutionnelle

Revoici donc la révision constitutionnelle ! Ou plutôt, « les révisions constitutionnelles », devrait-on écrire.

En effet, lors de la célébration du 65e anniversaire de la Constitution au Conseil constitutionnel, le 4 octobre dernier, le Président de la République a de nouveau évoqué trois sujets de modification de la Constitution : l’interruption volontaire de grossesse, le référendum, avec les conditions du référendum d’initiative partagée et l’extension du champ référendaire, et la décentralisation, notamment à propos de la Corse et de la Nouvelle-Calédonie.

Si une évolution sur ce tout dernier point est rendue nécessaire par l’échéance fixée par les Accords de Nouméa, encore dépend-elle des solutions qui pourront être trouvés entre loyalistes et indépendantistes. Mais leurs négociations n’ont pas encore abouti, l’Union calédonienne (l’un des partis indépendantistes) ayant même annoncé ne plus y participer d’ici à son Congrès, prévu en cette fin de semaine.

Les élections face aux défis du XXIe siècle

Ce billet est le verbatim du discours prononcé au Conseil constitutionnel, en ouverture du Colloque international organisé en partenariat avec le Réseau mondial de justice électorale (RMJE) et le CRDP de l’Université de Lille.

 

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Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,

Monsieur le Président du Réseau mondial de Justice électorale, Président de Bawaslu,

Monsieur le Vice-Président du Tribunal Fédéral de la Confédération Helvétique, 

Mesdames et Messieurs les juges, 

Chers collègues, 

Chers étudiants 

Et chers amis, 

La préservation de la démocratie est une lutte permanente.

La démocratie, pour laquelle de nombreux de nos concitoyens, de nombreuses personnes à travers les âges et à travers le monde, se sont battus, n’est jamais un acquis. L’histoire le montre, qu’elle soit ancienne ou récente : la démocratie est constamment l’objet de critiques, mais aussi d’attaques. Les premières sont normales : elles participent du débat démocratique. Les secondes ne peuvent être acceptées et elles sont parfois d’une violence ignoble et j’ai évidemment une pensée à l’égard des victimes du crime commis la semaine dernière, dans une école de la République.

Ces attaques sont le fruit d’ennemis de la démocratie qui, par leur radicalité, leur extrémisme, manifestent leur hostilité à son égard.

Gardons la Ve République !

Ce billet est initialement paru sous forme de tribune dans Le Monde.

 
2023 10 04 Le Monde

Garder la Ve République peut avoir deux significations. D’une part, on peut vouloir la conserver, pour demeurer dans le régime qui vit le jour il y a soixante-cinq ans aujourd’hui, sans instaurer une VIe République que d’aucuns réclament. D’autre part, il peut s’agir de veiller sur la Constitution, sur son respect, pour que les règles qu’elle pose et les droits et libertés qu’elle garantit ne soient ni affectés ni altérés.

Pourtant, les Français semblent nourrir une relation ambivalente avec la Constitution et le régime, à base d’un « Je t’aime, moi non plus » ou plutôt d’un « Je ne t’aime pas, moi aussi ». Ils s’en plaignent régulièrement, la critiquent souvent dans ce qu’elle permet comme excès, la dénigrent parfois en dénonçant le césarisme qu’elle a établi. Mais, à l’inverse, dès qu’ils ont l’occasion de la faire évoluer, en portant au pouvoir quelqu’un défendant un projet constitutionnel destiné à transformer le régime, ils renoncent systématiquement. Pis, ils élisent presque toujours celui qui propose une évolution minimaliste, dans le respect de l’esprit initial de la Constitution imaginée par le Général de Gaulle.

Ainsi, cette Constitution est autant décriée qu’adorée.

Ce soixante-cinquième anniversaire doit-il sonner comme celui du départ à la retraite ou celui du lifting ? Faut-il changer « de » Constitution ou faut-il changer « la » Constitution ?

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