La nationalisation d’ArcelorMittal ou le mirage insoumis

Publié le 1 décembre 2025.

Ce jeudi 27 novembre, les députés ont voté la proposition de loi du groupe LFI visant à nationaliser ArcelorMittal par 127 voix contre 41. Toutefois, le sidérurgiste est très loin d’être nationalisé : il s’agit d’une victoire essentiellement symbolique. Comme le rappelle le Professeur Jean-Philippe Derosier, le Parlement français est bicaméral : l’Assemblée nationale ne peut décider seule. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. Or, le Professeur souligne qu’ « il est assez peu probable que le Sénat approuve le texte en l’état, ce qui serait la seule façon d’aboutir immédiatement à son adoption ».

Si le Sénat modifie ou rejette la proposition de loi — une hypothèse largement anticipée —, la procédure législative se poursuivra avec de nouvelles lectures dans chaque chambre. Si le désaccord persiste entre les deux chambres, une commission mixte paritaire (CMP) pourrait être convoquée. Toutefois, cela n’est possible qu’à la demande du Premier ministre ou des deux Présidents des assemblées, ce qui apparaît très improbable compte tenu de l’opposition du Gouvernement et de l’hostilité annoncée du Sénat, comme le rappelle Jean-Philippe Derosier.

Il est donc fort probable que la procédure législative n’aille pas plus loin et que le texte soit purement et simplement abandonné. Cela ne constitue toutefois pas un déni de démocratie. Le Professeur rappelle en effet que la démocratie française repose sur un Parlement bicaméral et que si celui-ci fait la loi, l’intervention du Gouvernement conditionne également la dynamique et le rythme de la procédure législative.