C’est la réponse claire, nette et sans appel qu’il faut apporter aux restrictions injustifiées des libertés. Car toucher les libertés de quelques-uns c’est s’attaquer à la liberté de tous. C’est, ainsi, remettre en cause le socle de notre démocratie et de notre pacte social.
Que l’on soit clair, d’emblée : il ne s’agit, ici, ni d’un retournement de position ni d’une attitude bassement politicienne. L’état d’urgence, au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, était justifié. Son régime a été adapté. Le juge constitutionnel l’a plusieurs fois contrôlé et parfois sanctionné. Toujours à juste titre. Il aurait dû être constitutionnalisé, mais ne l’a pas été. C’est regrettable.
L’état d’urgence, par définition exceptionnel et temporaire, devait s’arrêter, après l’organisation d’événements internationaux majeurs. Le matin même du 14 juillet 2016, le Président de la République le confirmait.
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un principe qui ne se discute pas. Il a valeur constitutionnelle en France, ainsi qu’en Espagne, grâce à l’article 2 de la Constitution espagnole de 1978. Pour autant, cela n’autorise pas les mouvements nationalistes, indépendantistes et sécessionnistes à mener toutes les actions possibles, ce même article 2 proclamant l’« unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols ».
Le Gouvernement espagnol a sans doute commis une erreur dans sa gestion du referendum catalan. À un triple niveau : une erreur politique, stratégique et juridique. Il ne s’agit pas, pour autant, de soutenir que cette consultation devait se tenir, mais simplement de souligner la maladresse politique dans cette crise.
Une droite confortée, une gauche préservée, la République en marche a échoué.
Voici comment on pourrait décrire, en quelques mots, les résultats des élections sénatoriales d’hier. En réalité, il n’y a là rien de surprenant. Ce n’est point la victoire de « l’ancien monde », comme le décrient certains, mais bien la logique institutionnelle de la Vème République et, particulièrement, des élections sénatoriales.
Tout, au Sénat, est prévu pour faire de la seconde chambre une instance de tempérament, d’opposition constructive, de « raison de la République », pour reprendre la formule que Boissy d’Anglas utilisa pour désigner le Conseil des Anciens, dans la Constitution du Directoire (1795). Tel est son rôle constant dans notre histoire constitutionnelle et cela ne change pas.
Au menu du quinquennat, il y aura une révision constitutionnelle : le candidat Macron l’avait promis dans sa campagne, le Président de la République l’a confirmé, devant le Congrès. Elle sera au moins élaborée, sans doute discutée, peut-être adoptée.
Car, rappelons-le, pour voir le jour, une révision constitutionnelle suppose trois phases : celles de l’initiative, de l’adoption et de la ratification. La première appartient au Président ou aux parlementaires. La deuxième relève exclusivement des deux assemblées. La troisième passe par le Congrès ou le peuple, par referendum.
Si, en annonçant une évolution de la Constitution, le Président succombe à la même tentation que tous ses prédécesseurs, il évite la « comitonite », maladie répandue depuis le second mandat de François Mitterrand. Elle consiste à confier à un comité d’experts (et, parfois, de politiques) le soin de formuler des propositions en matière constitutionnelle ou institutionnelle. Mitterrand l’avait demandé à Georges Vedel, Jacques Chirac à Pierre Avril, Nicolas Sarkozy à Édouard Balladur et François Hollande à Lionel Jospin.
