Il est bon de le souligner, arguments à l’appui, au moment où elle poursuit son travail, où elle risque d’être encore critiquée, où son indépendance pourrait à nouveau être questionnée.
Elle est un pouvoir car elle est investie de la compétence de dire le droit, en tranchant les litiges. Elle est démocratique car son indépendance est assurée par la Constitution, à destination du peuple.
D’une part, certains, récemment, voudraient lui dénigrer la qualité de pouvoir au prétexte que la Constitution désigne une « autorité judiciaire », en son Titre VIII. En plus d’être dangereux, c’est infamant à l’égard des juges et ignorant du droit constitutionnel.
Il ne faut pas confondre le pouvoir lui-même et l’organe qui l’exerce. Refuserait-on la qualité de pouvoir législatif ou de pouvoir exécutif, car la Constitution ne mentionne que « le Parlement » ou « le Gouvernement » ? Certainement pas.
Alors qu’il fuit le rapport humain, dès lors qu’il pourrait être délicat comme au Salon de l’agriculture, François Fillon plonge ainsi dans le rapport de force. Ce faisant, ce n’est pas son parti qu’il met en danger. Mais bien la démocratie.
Rappelons qu’il n’a rien à perdre. Qu’il risque de le payer très cher, par une défaite, une humiliation, une condamnation politique, une condamnation pénale lui importe peu. C’est un combat « à mort » : s’il le perd, ce ne sera qu’en tombant et il s’en remet au peuple.
Cette stratégie du rapport de force s’appuie sur trois étapes essentielles.
Répondant à l’invitation de l’Institut ibéro-américain de droit constitutionnel, j’ai pu exposer, lors de son XIIIème Congrès qui s’est tenu du 1er au 3 février derniers, la notion de « fait majoritaire contestataire » qui caractérise le quinquennat de François Hollande, à l’aune des événements les plus récents. C’était également une occasion de rendre hommage à la Constitution mexicaine qui a célébré, du 31 janvier au 5 février 2017, son 100ème anniversaire.
Si j’ai déjà présenté ce fait majoritaire d’un genre nouveau, ici ou là, je livre ici les grandes lignes de ma communication, qui en expose les dernières évolutions. Elles ne manquent pas d’éclairer la teneur du débat afférent à la campagne présidentielle.
La décision de François Hollande du 1er décembre 2016 de ne pas se présenter à sa propre succession au terme de son premier mandat est historique. Elle est l’aboutissement d’un quinquennat lui-même particulier, qui a vu naître un fait majoritaire d’un nouveau genre : le fait majoritaire contestataire.
L’Assemblée nationale et, avec elle, le Sénat vont interrompre leurs travaux cette semaine.
C’est classique, à l’approche de l’élection présidentielle. Afin de permettre aux parlementaires de se mobiliser pour la campagne et éviter que le travail législatif n’interfère dans le débat présidentiel, il est de coutume que le Parlement suspende ses travaux environ deux mois avant le premier tour du scrutin.
Ainsi, sauf circonstances graves, le Parlement ne devrait plus se retrouver dans sa configuration actuelle.
Il faut évidemment réserver les éventuels cas de crise, par définition imprévisibles et dont on ne peut donc pas envisager tous les scénarios. Cela peut aller de la commission d’autres attentats à l’engagement de l’article 16 de la Constitution, en passant par un événement qui toucherait directement le Gouvernement ou le Président de la République. Sans que ce soit imposé, il serait alors fort probable que le Parlement se réunisse.
