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Ne pas confondre primaires et élection

Dans notre système de la Vème République, un parti politique fait un candidat, seul le peuple fait l’élu.

Cela vaut pour toutes les élections (ou presque) et, a fortiori, pour l’élection présidentielle : pour concourir à une élection, on ne peut pas se départir d’un ancrage politique, principalement octroyé par un parti politique. C’est toute la logique de la règle des « parrainages » par 500 élus, issus d’au moins 30 départements, pour être candidat à l’élection présidentielle. Et c’est pourquoi son remplacement par un système de « parrainage citoyen », comme le proposait le rapport de la Commission Jospin (proposition n° 1), ne serait pas heureux.

La désignation d’un candidat à une élection au terme d’un processus de primaires ne doit donc pas être confondu avec le premier tour de ladite élection, ni même avec un tour préliminaire. Cela s’explique par trois raisons, au moins.

Politique et fonction publique

La semaine dernière, Emmanuel Macron a annoncé son intention de démissionner de la (haute) fonction publique. Sa décision est justifiée par le fait qu’il « mène une aventure qui nécessite une exemplarité au carré ». Apparemment, être fonctionnaire n’est pas suffisamment exemplaire…

Avant lui, d’autres responsables politiques avaient fait de même, au prétexte que leur statut de fonctionnaire aurait été incompatible avec leur engagement politique. Le plus connu est Bruno Le Maire, qui a ainsi démissionné fin 2012, en indiquant qu’« il faut en finir avec cette logique de caste » et que « le statut de l’élu doit être incompatible avec le maintien dans la fonction publique ». Nathalie Kosciusko-Morizet puis Valérie Pécresse l’ont suivi, en mars et novembre 2015. Bruno Le Maire va jusqu’à faire de la démission des parlementaires de la fonction publique l’un des éléments de son « contrat présidentiel ».

Disons-le clairement : cette démarche, en plus d’être méprisante à l’égard des fonctionnaires, est totalement hypocrite. Pour au moins trois raisons.

En premier lieu, ces quelques personnalités ici mentionnées ne paraissent pas se placer en grande difficulté en procédant ainsi. En effet, on sait que la fonction publique offre, notamment, la sécurité de l’emploi. En matière politique, c’est un avantage considérable car on ne peut pas parier sur l’avenir et une défaite électorale est toujours possible. Dès lors, le statut de fonctionnaire est une garantie.

Toutefois, les responsables politiques cités sont tous (ou presque) des professionnels de la politique. On peut ainsi légitimement penser qu’ils retrouveront, dans l’hypothèse d’une défaite électorale et à une échéance plus ou moins lointaine, une source de revenus, que ce soit au sein du parti politique auquel ils appartiennent, grâce à une nomination auprès d’une instance leur permettant une reconversion ou encore en étant recrutés dans le secteur privé. Sur ce point, leur expérience personnelle constituera, le cas échéant, un atout considérable.

Hypocrisie, donc, car eux-mêmes ne sont pas véritablement concernés.

De quelques idées reçues sur l’élection présidentielle américaine

En ce jour d’Halloween et alors que l’élection présidentielle américaine aura lieu la semaine prochaine, revenons sur certaines idées reçues.

Le Président des États-Unis n’est pas élu au suffrage universel direct

Lorsque le peuple se rend aux urnes début novembre, il n’élit pas directement le Président des États-Unis, mais il investit des Grands électeurs. Ces derniers procèderont, ensuite, à l’élection du Président. Chaque État en désigne autant qu’il a de membres au Congrès, Représentants et Sénateurs réunis. Cela porte à 538 le nombre de Grands électeurs, soit la somme du nombre de Représentants (435) et du nombre de Sénateurs (100), auxquels s’ajoutent trois Grands électeurs du District fédéral de Columbia (Washington DC).

Toutefois, ce suffrage indirect est un suffrage quasi-direct et le vainqueur de l’élection est (généralement) connu dès l’élection des Grands électeurs, pour deux raisons principales. D’une part, dans tous les États, à l’exception de deux, les règles électorales posent un scrutin de liste majoritaire : la liste qui arrive en tête, même de quelques voix (ou d’une seule), remporte tous les sièges de l’État. D’autre part, ces Grands électeurs se sont préalablement engagés à voter pour tel ou tel candidat (principe de loyauté), au point que, généralement, ce n’est pas leur nom qui figure sur le bulletin de vote, mais celui du candidat à l’élection présidentielle.

Cela peut alors avoir pour conséquence, comme ce fut dernièrement le cas en 2000 lors de l’élection de George W. Bush face à Al Gore, qu’un candidat remportant moins de voix populaires au niveau fédéral, remporte davantage de Grands électeurs.

Colloque : La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité

Un colloque est organisé à l’Université de Toulon le 10 novembre 2016.

Il porte sur La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité.

Il s’inscrit dans le cycle annuel de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), consacré à Le droit constitutionnel à l’épreuve du numérique.

Il organisé par le CDPC Jean-Claude Escarres de l’Université de Toulon et l’ILF-GERJC de l’Université Aix – Marseille.

Il aura lieu à la Faculté de droit, en amphi 100.

Consulter le programme.

Enfin, bon nombre d’autres fonctions électives (fédérales et locales) sont pourvues lors de l’élection présidentielle, de même que plusieurs questions peuvent être posées par la voie référendaire. Au total, l’électeur peut avoir à s’exprimer sur plus d’une trentaine de choix, sur un seul et même bulletin, généralement par des croix, le rendant parfois bien peu lisible.
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