La Commission Jeune recherche constitutionnelle de l’AFDC, forte de son dynamisme habituel, organise sa Journée d’études annuelle.

Elle aura lieu « en région », comme c’est de coutume et c’est l’Université Lyon III – Jean Moulin qui l’accueillera le 21 octobre 2016.

Elle portera sur Les droits fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel.

Consultez le programme. L’entrée est libre !

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Les primaires apparaissent comme le synonyme d’une démocratie renouvelée. Il ne faudrait pas qu’elles deviennent celui d’une démocratie faussée.

Perçue aujourd’hui comme un phénomène de mode, depuis le succès qu’ont connu les primaires citoyennes de 2011, elles pourraient fort bien s’installer durablement dans le paysage électoral. D’inspiration états-unienne, elles permettent de détacher la désignation d’un candidat de l’appareil du parti politique. En ce sens, elles s’inscrivent dans l’esprit de la démocratisation (du parti politique et, au-delà, de la société politique) et du renouvellement (de la classe politique et, au-delà, de la représentation démocratique elle-même, dans ses règles et ses personnes). C’est d’ailleurs cela qui a justifié leur introduction aux États-Unis, au début du XX^ème siècle pour les scrutins locaux, puis à partir du milieu du XX^ème siècle pour l’élection présidentielle : le candidat est choisi par la base et non plus par l’élite.

Elles renouvellent donc la démocratie en forçant les partis politiques à s’ouvrir sur le peuple. Toutefois, destinées à favoriser le jeu démocratique, il ne faudrait pas qu’elles aient le résultat inverse, en faussant son exercice.

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Le Monde du droit et son Directeur de la rédaction, Monsieur Arnaud Dumourier, m’ont interviewé à propos du Forum international sur la Constitution et les institutions politiques (ForInCIP).

Il s’agit d’une rencontre annuelle, internationale et thématique. Il s’est tenu à Rouen en 2015 et en 2016 et il aura lieu à Lille, les 15 et 16 septembre 2017. Cette troisième édition portera sur L’initiative de la loi.

Au cours de cette interview, trois questions sont abordées :

Retrouvez l’interview dans son intégralité.

Les travaux du 1^er ForInCIP, portant sur L’opposition politique, sont également disponibles chez LexisNexis.

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Vendredi 7 octobre 2016, se tient, à l’Université Nice Sophia Antipolis, un colloque sur La souveraineté numérique. Le concept, ses enjeux. Dans ce cadre, j’ai présenté une communication sur « Les limites du concept de souveraineté numérique », dont voici les grandes lignes.

À l’instar de tout concept, on ne peut donner du concept de « souveraineté numérique » qu’une définition stipulative. Celle-ci pourrait être trouvée dans la formulation de Pierre Bellanger, auteur d’un ouvrage sur La souveraineté numérique et qui a pu indiquer qu’elle est « la maîtrise de notre destin sur les réseaux informatiques. C’est l’extension de la République dans cette immatérialité informationnelle qu’est le cyberespace ». Une telle définition, proposée par un expert du numérique et de sa souveraineté, mérite-t-elle d’être discutée, qui plus est par un juriste ?

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