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Et si le Conseil constitutionnel devait disparaître le temps d’une QPC ?
Tribune publiée sur Lemonde.fr le 11 mars 2011, avec Julien Thomas, Maître de conférences à l’Université de Rouen.
L’hypothèse ne méritait que l’attention réservée habituellement aux cas d’école. Puis le procès Chirac est venu, tel un séduisant événement médiatique potentiellement dévastateur. Et le cas d’école devient un cas pratique.
Une question prioritaire de constitutionnalité a été renvoyée par le Tribunal correctionnel de Paris à la Cour de cassation. Subtilité technique ou manœuvre dilatoire, elle suscite surtout l’intérêt des rebondissements procéduraux et le rejet que peut inspirer un grain de sable, qui repousse le moment tant attendu où un ancien chef de l’État, dans la lignée spectaculaire de Louis XVI et Philippe Pétain, doit comparaître devant des juges. Comment une tragédie pourrait-elle débuter par un deus ex machina ?
