À quoi servent les primaires organisées par les partis politiques ?
Élection avant l’élection pour certains, stigmatisation des déchirures internes à un parti ou un courant politique, pour d’autres, bon nombre de ceux qui les critiquent en dénoncent l’absence d’intérêt, voire le caractère contreproductif. Les débats télévisés entre les candidats à la primaire de la Gauche de la semaine dernière n’auraient que confirmé ces réserves, en exposant les faibles différences qu’il y a entre eux, tout en livrant un jeu orchestré par des journalistes soucieux de l’audience et non de l’approfondissement des sujets.
C’est oublier l’objectif des primaires.
Celui-ci est double, en réalité : détacher la désignation d’un candidat de l’appareil du parti, créer un rassemblement.
Au préalable, soulignons que les partis politiques sont indispensables à une démocratie car ils permettent de la structurer : structurer l’offre politique proposée aux électeurs, structurer l’accès aux fonctions politiques des élus. C’est grâce à l’affiliation partisane que l’électeur peut mieux identifier l’orientation politique des candidats qui se présentent devant lui. En retour, c’est grâce à ce rôle exercé par les partis que ceux qui souhaitent exercer des fonctions électives peuvent y parvenir.
À tous ceux qui me font l’honneur et le plaisir de lire La Constitution décodée, je souhaite une excellente année 2017 !
L’argument justifiant l’introduction de proportionnelle pour l’élection des députés, au prétexte que le scrutin majoritaire ne reproduit pas fidèlement l’expression populaire, est fallacieux.
Si le Parlement est un représentant, il est aussi un pouvoir et un contre-pouvoir, en faisant la loi et en contrôlant le Gouvernement. Un Parlement démocratique n’est donc pas seulement celui qui représente la Nation ou le peuple, mais aussi celui qui est à même de légiférer et de contrôler, au nom du peuple. Il faut alors trouver un bon équilibre entre la représentativité et la capacité à prendre des décisions et mener des missions.
C’est alors que l’on s’offusque : pourtant censé représenter la Nation, le Parlement français ne représente pas toute la Nation. Le mode de scrutin retenu pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale écarterait de la représentation nationale certaines formations politiques ou réduirait leur représentativité.
Une Constitution est faite pour durer, ce qui n’empêche pas qu’elle puisse être révisée. Toutefois, s’il est parfois nécessaire de la faire évoluer, on ne saurait en altérer les fondements.
Ainsi que l’a exposé Guy Carcassonne, la Constitution de « la Vème République a fait de la France une démocratie moderne, mais elle peut toujours gagner en démocratie et en modernité ». Ajoutons que l’objectif, en 1958, était de rationaliser effectivement le régime parlementaire, afin d’assurer une stabilité politique et institutionnelle. Pour cela, différents mécanismes ont été prévus (rôle du Président de la République, création du Conseil constitutionnel, encadrement du Parlement, etc.).
Le mardi 13 décembre, Bernard Cazeneuve engagera la responsabilité du nouveau Gouvernement sur une déclaration de politique générale, qu’il prononcera à l’Assemblée nationale. C’est la question de confiance que tous les gouvernements du quinquennat ont posée peu après leur entrée en fonction, se fondant sur l’article 49, alinéa 1er de la Constitution.
Pourtant, cette procédure n’est juridiquement pas obligatoire, contrairement à de nombreux autres régimes parlementaires. Ainsi, elle trouve, en l’espèce, une justification essentiellement politique.
Classiquement, dans un régime parlementaire, l’entrée en fonction du Gouvernement ou de son chef est précédée d’une investiture ou d’une élection indirecte. C’est une procédure généralement imposée par la Constitution, garantissant que la nouvelle équipe gouvernementale est effectivement soutenue par la majorité parlementaire et permettant de légitimer l’action d’une institution qui est formellement nommée.
