Aujourd’hui, la Constitution du 27 octobre 1946 aurait eu 70 ans !
Ces 70 automnes méritaient bien un colloque… Il aura lieu le 9 novembre 2016.
À l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), l’ISJPS de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne et le CRD&P de l’Université Lille II – Droit & Santé organisent un colloque anniversaire de la Constitution de la IVème République : Nouveaux regards sur les mythes d’une Constitution « mal aimée ».
Il se déroulera en Salle 1 du Centre Panthéon de l’Université Paris I (12, place du Panthéon – 75005 Paris).
L’entrée est gratuite mais on peut s’y inscrire, en adressant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
L’élection présidentielle offre à ceux qui y concourent une gloire assurée.
Beaucoup y prétendent, peu y parviennent. Et quoique certains réussissent à être candidats, réunissant les conditions requises, le résultat les plonge dans un tel désarroi qu’ils ne s’en relèvent que difficilement. Voire jamais.
Car il est des subtilités à connaître pour qu’une candidature à l’élection présidentielle soit au moins un succès politique, à défaut d’être un succès électoral. Il faut, notamment, bénéficier d’un maillage territorial et ne pas succomber à l’euphorie des sondages.
Le maillage territorial est doublement nécessaire : pour obtenir les parrainages, d’abord et pour réussir la campagne électorale, ensuite. Pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut être présenté par cinq cents élus (à l’exception des conseillers municipaux), issus d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, sans que plus d’un dixième n’émane du même département. Cela a pour triple objectif de limiter la multiplication des candidatures, d’assurer un ancrage politique à tout candidat, dès lors qu’il est soutenu par des élus et d’empêcher des candidatures justifiées par de purs intérêts locaux. Pour les obtenir, un candidat doit donc pouvoir compter sur des relais suffisamment bien répartis sur l’ensemble du territoire.
Le pouvoir judiciaire, qualifié « d’autorité judiciaire » par notre Constitution, a toujours connu une place particulière au sein du pouvoir. Nécessairement indépendant pour garantir son impartialité, il effraie le pouvoir politique qui cherche ainsi à le contrôler. Et grand mal lui en prend alors.
Ce fut le cas dès 1958, lorsque la Constitution de la Vème République, tout en proclamant l’indépendance de l’autorité judiciaire à l’article 64, innovait en faisant du Président de la République le garant de cette indépendance. De même, si elle renouvelle le Conseil supérieur de la magistrature, créé par la Constitution de 1946, elle prévoit que ses membres seraient tous nommés par le Président de la République, qui en est le président, tandis que le Garde des Sceaux en serait le vice-président de droit.
Hier soir, les candidats à la primaire de la droite et du centre ont exposé de nombreux aspects de leur programme. Parmi eux, on en retiendra au moins six qui sont difficilement réalisables, pour des raisons constitutionnelles.
Gouverner par ordonnance
Jean-François Copé propose de « gouverner par ordonnance, comme le Général de Gaulle », en adoptant 15 ordonnances dans les deux mois de son élection.
Il s’agit des ordonnances permises par l’article 38 de la Constitution. Ce dernier permet au Gouvernement de demander au Parlement de l’autoriser, dans un domaine spécifique et pour un temps déterminer, à adopter des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi. Ces ordonnances sont ensuite adoptées en Conseil des ministres, après avis du Conseil d’État.
