L’état d’urgence est le premier mécanisme parmi plusieurs niveaux de réponses à une situation d’une particulière gravité. Issu de la loi du 3 avril 1955, il se distingue ainsi de l’état de siège et des pouvoirs exceptionnels, respectivement régis par les articles 36 et 16 de notre Constitution. Décrété en Conseil des ministres – d’où la réunion en urgence samedi à minuit –, il constitue le fondement de décisions de police administrative, permettant de réduire les libertés publiques dans des proportions impossibles en période normale, en raison d’un « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public » ou « d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». Par conséquent, il n’a d’autres conséquences que de permettre des mesures exceptionnelles, mais il ne saurait les instituer lui-même.
Titre original : Fait majoritaire contestataire, nouvelle configuration de la majorité
La victoire à la présidentielle de 2012 n’est pas comme les autres : le nouveau Président a davantage remporté une victoire par contestation (du sortant) que par adhésion (sous son nom). Le 6 mai, François Hollande a moins été élu que Nicolas Sarkozy, battu.
La victoire par contestation à la présidentielle a emporté une victoire similaire aux législatives. Ainsi, les membres de la nouvelle majorité devaient peut-être moins leur élection et leur légitimité au Président élu, comme c’est habituellement le cas, qu’au Président battu et contesté. Certains d’entre eux ont alors remis en cause et, donc, contesté eux-mêmes les choix du nouveau Président et de son Gouvernement, afin d’être en accord avec une partie de leur électorat, déçue de l’absence de résultats immédiats. Car les Français, qui venaient de rejeter l’ancien Président, attendaient beaucoup d’un « Président normal ». Ils en attendaient tellement que cela ne pouvait être qu’à la portée d’un Président extraordinaire.
La réforme territoriale est un mauvais refrain : elle revient à intervalle régulier, rythmant la vie politique, à peine modifiée d’une fois sur l’autre, sans jamais marquer le succès attendu et espéré. Aux yeux des élus et des citoyens, chacune des réformes complexifie plutôt qu’elle ne simplifie, rend plus illisible l’action locale plutôt qu’elle ne la clarifie, pèse sur les collectivités territoriales plutôt qu’elle ne les allège matériellement et financièrement.
Pour éviter cela une nouvelle fois, il faut changer le refrain et intégrer le citoyen au cœur de la réforme. Car c’est lui qui est appelé, in fine, à la comprendre et à la légitimer. Bref, à lui garantir son succès et son efficacité.
Les réformes territoriales se suivent et se ressemblent. La prochaine dérogera-t-elle à la règle ? Depuis 1982, acte fondateur de la décentralisation, toutes les lois tournées vers ces réformes voulaient renforcer la décentralisation, clarifier la répartition des compétences, simplifier l’organisation territoriale de la France. Presque toujours en vain.
En effet, on n’a de cesse de créer de nouveaux échelons territoriaux, mais on ne supprime pas les anciens (l’exemple récent de la création des métropoles est topique). On propose de mettre fin à l’enchevêtrement des compétences, mais on ne parvient pas à assigner, à chaque niveau de collectivité territoriale, des compétences spécifiques et exclusives. L’État central veut décentraliser, mais il ne franchit pas le pas d’attribuer aux collectivités territoriales, ou à certaines d’entre elles, un pouvoir venant concurrencer le sien.
