« Après la tempête, vient le calme » ne dit pas le proverbe mais pourrait énoncer un dicton parlementaire.
Après les agitations de ces trois dernières semaines à l’Assemblée nationale, vient le calme des vacances parlementaires, pendant une semaine. Avant que les débats sur la réforme des retraites ne reprennent, c’est l’occasion de réfléchir posément aux causes de ce tumulte, pour suggérer modestement quelques solutions. Quatre questions se posent.
En premier lieu, un tel tumulte est-il exceptionnel ? Il faut ici nuancer : ce n’est pas tant le tumulte à l’Assemblée qui est exceptionnel que son ampleur et son accumulation. L’Assemblée nationale représente le peuple et il est logique que la houle qui peut déferler dans la première soit à l’image des mouvements du second. Il lui arrive donc fréquemment d’être un chaudron bouillant, qui déborde d’amendements et d’obstruction.
Présentation du 8e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques, paru dans le JCP-A du 13 février 2023.
2023 est une année symbolique pour le droit constitutionnel : 65e anniversaire de la Constitution, 15e anniversaire de la dernière révision constitutionnelle et un chantier constitutionnel remis à l’ouvrage par le Président de la République. Le réformisme constitutionnel est la capacité d’adaptation d’une Constitution, une garantie pour qu’elle soit à la fois stable et durable, pour qu’elle résiste aux crises et qu’elle puisse s’adapter. Toutes ces questions seront étudiées, à l’échelle de 15 systèmes juridiques, lors du 8e ForInCIP, organisé à Lille, les 16, 17 et 18 mars 2023.
Réforme des retraites au Parlement, Acte I, Scène 2 : après l’examen en Commission la semaine dernière, qui n’a pas pu être achevé, la réforme des retraites est examinée en séance publique à compter de ce lundi 8 février et jusqu’au vendredi 17. Rappelons que, s’agissant d’un projet de loi de financement (rectificative) de la sécurité sociale, le texte examiné est nécessairement celui déposé par le Gouvernement, l’absence de conclusions de la Commission n’ayant donc qu’un impact restreint.
Malgré tout, dans la rue, la pression sociale monte, s’affirme et se confirme.
Le 7 février aura lieu la troisième journée de mobilisation nationale, après celles du 19 et du 31 janvier. Elles avaient, l’une et l’autre, été un succès pour les organisations syndicales à l’origine du mouvement, avec plus d’un million de personnes dans toute la France et un chiffre qui augmente d’une journée à l’autre.
Remous annoncés à l’Assemblée nationale, qui demeurent légers à ce stade.
Les premiers remous sont évidemment dus à la réforme des retraites, dont l’examen en commission des affaires sociales débute aujourd’hui. Ils sont plus légers que prévus, la France Insoumise ayant renoncé à verser dans l’obstruction stérile, préférant un travail d’amendements constructifs, mais abondants. Contre les 75 000 annoncés, elle n’en a déposé « que » 3 345 à elle toute seule, auxquels s’ajoutent 2 657 amendements des autres groupes de la NUPES, soit 6 002 amendements pour l’ensemble de ces derniers (sur 7 003 amendements déposés au total).
Autant dire que le travail de la commission sera intense et qu’il a ainsi commencé dès ce matin (alors qu’il démarre classiquement le lundi après-midi) et doit s’étaler sur trois jours, soit 27 heures de réunion annoncées et… à peine 13 secondes par amendement ! Rien ne garantit donc que la commission parviendra à terminer son travail, sauf à ce que les débats s’accélèrent, grâce à un maniement habile de la procédure parlementaire.
