C’est un fait exceptionnel, qui n’est survenu qu’à quatre reprises, depuis 1958. La première fut le 30 novembre 1978, contre une transposition de directive européenne sur la TVA, à l’initiative de Jean Foyer, pourtant membre de la majorité. Mais il soutenait alors Jacques Chirac (ancien Premier ministre et futur candidat à l’élection présidentielle), contre Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République.
La deuxième eut lieu le 9 octobre 1998, contre les premières propositions de loi sur le PACS et il s’agit surtout d’un incident de parcours, la majorité n’ayant pas suffisamment mobilisé ses troupes. Enfin, le 13 mai 2008, une question préalable est votée à l’Assemblée à une voix de majorité contre le projet de loi OGM, en deuxième lecture.
On peut sans doute en déduire que l’ensemble de l’article 11 de la Constitution est concerné et que l’évolution du référendum d’initiative partagée (RIP), avec l’abaissement des seuils et la restriction du champ temporel, est également abandonnée.
Pourtant, le sujet aurait dû être consensuel. Qui peut s’opposer à ce que la parole du peuple soit plus aisément sollicitée ?
Revoici donc la révision constitutionnelle ! Ou plutôt, « les révisions constitutionnelles », devrait-on écrire.
En effet, lors de la célébration du 65e anniversaire de la Constitution au Conseil constitutionnel, le 4 octobre dernier, le Président de la République a de nouveau évoqué trois sujets de modification de la Constitution : l’interruption volontaire de grossesse, le référendum, avec les conditions du référendum d’initiative partagée et l’extension du champ référendaire, et la décentralisation, notamment à propos de la Corse et de la Nouvelle-Calédonie.
Monsieur le Vice-Président du Tribunal Fédéral de la Confédération Helvétique,
Mesdames et Messieurs les juges,
Chers collègues,
Chers étudiants
Et chers amis,
La préservation de la démocratie est une lutte permanente.
La démocratie, pour laquelle de nombreux de nos concitoyens, de nombreuses personnes à travers les âges et à travers le monde, se sont battus, n’est jamais un acquis. L’histoire le montre, qu’elle soit ancienne ou récente : la démocratie est constamment l’objet de critiques, mais aussi d’attaques. Les premières sont normales : elles participent du débat démocratique. Les secondes ne peuvent être acceptées et elles sont parfois d’une violence ignoble et j’ai évidemment une pensée à l’égard des victimes du crime commis la semaine dernière, dans une école de la République.
Ces attaques sont le fruit d’ennemis de la démocratie qui, par leur radicalité, leur extrémisme, manifestent leur hostilité à son égard.
