Ces derniers jours, on a pu lire, ici ou là, qu’afin de resserrer le délai entre l’élection présidentielle et les élections législatives, l’hypothèse d’une dissolution de l’Assemblée nationale au lendemain de la victoire d’Emmanuel Macron était envisagée.
Cette idée est d’abord particulièrement présomptueuse, car elle suppose que se vérifie une autre hypothèse, probable à ce jour mais loin d’être acquise : la victoire d’Emmanuel Macron, qui n’a d’ailleurs pas encore déclaré sa candidature.
Elle est enfin fort risquée, pour un gain marginal. En effet, on ne manquerait pas de dénoncer une manœuvre politique, de façon incontestablement fondée puisque le seul objectif de cette dissolution serait de rapprocher les élections législatives, prévues les 12 et 19 juin, de l’élection présidentielle, qui se tiendra les 10 et 24 avril. C’est ainsi la première fois qu’il y aura sept semaines entre les deux élections, là où habituellement elles sont espacées de cinq. Mais une telle manœuvre ne permettrait que de gagner 15 jours, trois semaines au mieux.
À mesure que la campagne présidentielle progresse, les propositions s’égrènent.
Parmi elles, une idée revient de façon lancinante, sans que ce soit là grande nouveauté : appeler les Français à se prononcer directement par référendum, sur tel ou tel sujet, principalement relatif à l’immigration, voire à la sécurité.
Ce matin encore, Marine Le Pen indiquait que la première mesure qu’elle prendrait dès le lendemain de son hypothétique élection serait de restreindre « drastiquement l’immigration », sans passer par le Parlement et en soumettant la question à référendum. Les candidats Les Républicains, qui seront départagés le 4 décembre prochain, versent dans la surenchère en voulant instaurer des quotas migratoires dans la Constitution, après référendum, pour les uns (Valérie Pécresse et Xavier Bertrand – et ainsi limiter le droit constitutionnel au regroupement familial –, supprimer le droit du sol et établir un moratoire, toujours par référendum, pour les autres (Michel Barnier et Éric Ciotti).
Le présent billet a été rédigé après une sollicitation du Club des juristes, qui souhaitait « un billet d’analyse à ce sujet et plus largement sur les points de droit soulevés par cette affaire ». Il n’a cependant pas été publié car le « Comité scientifique souhaiterait un billet plus nuancé, avec un argumentaire peut-être un peu moins tranché ».
Le lecteur pourra désormais se faire sa propre opinion, mais l’auteur demeure convaincu que, pour des raisons de droit ici exposées, 1) Nicolas Sarkozy pouvait être convoqué par le tribunal, 2) il pouvait y être conduit de force s’il refusait d’obtempérer, 3) il était tenu de prêter serment et 4) il n’avait pas le droit de se taire. Qu’il le fit et qu’il ne soit pas poursuivi ne suffit pas à remettre en cause cette analyse, l’article 438 du code de procédure pénale laissant au juge et au ministère public le soin d’apprécier l’opportunité d’une condamnation.
On connaît les dates : ce sera les 10 et 24 avril 2022.
On connaît les modalités : deux tours, n’accèderont au second que les deux arrivés en tête au premier, avec toutefois un seuil de qualification qui paraît des plus bas (probablement en-deçà de 20%, comme en 2002).
Connaît-on les protagonistes ? Certains, oui. Tous, non.
L’élection présidentielle de 2022 et, derrière elle, les élections législatives qui se tiendront les 12 et 19 juin, occupent désormais le débat public, l’espace médiatique et les réflexions politiques.
Pour autant, à six mois de l’échéance, l’offre politique n’est nullement cristallisée et elle ne le sera sans doute que tardivement.
