Ce billet est paru sous forme de tribune dans Libération le 22 septembre 2021, dont la version en ligne peut être consultée ici.
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Dans la Ve République, les membres du gouvernement sont doublement responsables : d’une part, collectivement et politiquement et d’autre part, individuellement et pénalement, estime Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public.
Gouverner, c’est décider. Gouverner, c’est encore assumer et répondre de ses décisions. Ainsi, le juriste Guy Carcassonne soulignait fort justement que «la responsabilité est la première dette du pouvoir», reprenant les mots de l’avocat Jean-Etienne-Marie Portalis qui soutint jadis que «la justice est la première dette de la souveraineté». Nul gouvernant ne saurait se voir confier un pouvoir sans être concomitamment investi d’un devoir : en assumer l’entière responsabilité devant celui qui le lui a confié.
On savait déjà que la session extraordinaire était devenue ordinairement extraordinaire. La dernière fois où il n’y en a pas eu en juillet, ce fut à l’été 2006 et il faut remonter jusqu’à 2001 pour trouver une session sans prolongation en juillet ou en septembre.
Elle devient désormais un véritable embouteillage.
Parmi eux figurent des textes politiquement et matériellement importants, dont les projets de loi sur le renseignement, sur les séparatismes, sur la révision de l’article 1er de la Constitution en matière de protection environnementale, ou encore le projet de loi « 4D ».
Une nouvelle fois, elle est la « victorieuse » des élections régionales et départementales de ce dimanche. Le taux de plus de 66% est un record absolu concernant des élections, le seul scrutin où elle fut plus élevée fut le référendum constitutionnel de septembre 2000, introduisant le quinquennat.
Les causes sont multiples et réelles et il ne s’agit pas de les nier. Mais il faut aussi veiller à ne pas extrapoler, car ce scrutin est bien particulier.
D’abord, n’oublions pas qu’il ne se tient pas à la date normale, puisque les élections auraient dû avoir lieu en mars et le Gouvernement a décidé de les reporter, faisant de la France l’un des, si ce n’est le seul pays démocratique au monde à ne pas être en mesure d’organiser des élections alors que la pandémie dure depuis un an. Or la démocratie n’aime pas être manipulée et ces changements de date, cumulés à de nombreuses hésitations (report en juin, en septembre, en 2022, etc.) ont sans doute pesé dans l’adhésion démocratique à ces opérations électorales.
Il est décidément toujours plus simple d’entrer dans l’état d’urgence que d’en sortir.
Déjà l’an passé, au terme de la première période d’application de l’état d’urgence sanitaire (du 23 mars au 10 juillet), le Gouvernement avait décidé de ne pas proroger une nouvelle fois son application mais d’en transformer le régime, en ayant recours à une forme d’état d’urgence « allégé », ou d’état d’urgence qui ne disait pas son nom.
Puis, après l’avoir à nouveau décrété à compter du 17 octobre, ce même Gouvernement avait forcé à l’adoption d’une loi inédite, qui cumulait deux régimes d’exception en un seul : la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et l’application automatique, à son terme, de ce même régime hybride. Il n’a finalement pas eu à s’appliquer puisque l’état d’urgence fut à nouveau prorogé jusqu’au 1er juin prochain.
