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Des parrainages justifiés

D’ici quelques semaines, s’ouvrira la période de recueil des parrainages pour les candidats à l’élection présidentielle. Il s’agit des soutiens que ces candidats doivent obtenir de la part d’au moins 500 personnes habilitées : les maires, les élus des collectivités régionales et départementales (ou équivalent) et les parlementaires. Ces parrainages doivent émaner d’au moins trente départements différents et un candidat ne peut en comptabiliser plus de 10% dans un même département. Ils sont adressés au Conseil constitutionnel, qui les publie au moins deux fois par semaine : ils sont donc publics, ce que le même Conseil avait eu à examiner pour conclure à la parfaite conformité de cette publicité à la Constitution.

La primaire populaire est illégale

Ce billet est initialement paru sous forme de tribune sur lejdd.fr.

Le processus supposé permettre une candidature commune pour la gauche à l’élection présidentielle, en désignant la personnalité la plus à même de porter les valeurs écologiques, démocratiques et sociales est illégal. Pour bien le comprendre, il faut d’abord cerner de quoi l’on parle.

Car, bien qu’elle en porte le nom, cette initiative n’est pas une primaire. Et bien qu’elle n’en porte pas le nom, elle n’est autre qu’un sondage.

Elle n’est pas une primaire non pas en ce qu’elle est organisée par une structure différente d’un parti politique, mais bien parce qu’elle entend soumettre à l’appréciation de ceux qui exprimeront un choix, des personnalités qui ont expressément refusé de s’y inscrire. Le processus des « primaires », en France, n’est régi par aucune loi ni par aucun règlement et il est dès lors délicat de le définir précisément. Cependant, l’inexistence d’une réglementation spécifique en matière de primaires n’exclut pas de respecter la réglementation générale en matière d’élection.

Vœux de respect

Dans trois mois exactement, nous voterons pour le premier tour de l’élection présidentielle. Prédire l’avenir est impossible, mais nul doute que nous irons, d’ici là, de surprises en rebondissements, qui feront la richesse de la campagne électorale.

2022 est ainsi une année électorale où il s’agira de désigner celle ou celui qui sera chargé de définir la politique nationale des cinq prochaines années, sur la base du programme soumis aux Français et débattu pendant la campagne et, surtout, soutenu par une majorité à l’Assemblée nationale.

Les exégètes de notre Constitution pourraient s’offusquer d’une éventuelle erreur dans ce propos, puisqu’aucun article ne confie une telle mission au Président de la République, alors que l’article 20 confie au Gouvernement la tâche de « déterminer et conduire la politique de la nation ».

Le lendemain

« Le jour le plus important, ce n’est pas celui du référendum, c’est le lendemain », disait Jean-Marie Tjibaou, en 1988.

Trente-trois ans plus tard, au lendemain du troisième référendum sur l’accession à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, cette phrase résonne avec autant d’authenticité que d’actualité.

Rappelons quelques éléments de contexte, avant de livrer quelques éléments d’analyse.

Ce référendum du 12 décembre 2021 est le troisième du genre, après ceux des 4 novembre 2018 et 4 octobre 2020. L’Accord de Nouméa, qui a valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel du 15 mars 1999, prévoyait en effet qu’en cas de victoire du Non à la première consultation, une deuxième pouvait être demandée et, si le résultat devait à nouveau être négatif, une troisième et dernière consultation pouvait être organisée.

Les indépendantistes avaient décidé d’aller jusqu’au bout du processus, espérant améliorer leur score à chaque fois. Ce fut vrai entre la première et la deuxième consultation, puisque le Non recula de trois points (56,67% en 2018, puis 53,26 en 2020), avec une participation croissante. Ils pouvaient ainsi légitimement croire à une chance de l’emporter à la troisième consultation, qu’ils demandèrent très rapidement après la tenue de la deuxième.

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