L’« affaire Benalla » a ravivé un débat autour d’un principe constitutionnel cardinal : la séparation des pouvoirs.
Davantage que le principe lui-même, c’est sa logique qu’il faut comprendre pour cerner le fonctionnement et l’articulation des institutions étatiques. Car la séparation des pouvoirs n’a pas tant vocation à séparer et isoler les pouvoirs qu’à établir une collaboration entre eux, leur permettant de se contrôler et de se limiter mutuellement.
Alors que les constitutionnalistes ne sont pas unanimes, c’est bien le principe de la séparation des pouvoirs qui interdit au Président de la République d’être auditionné par une commission d’enquête, alors même que sa logique pourrait justifier l’inverse.
L’« affaire Benalla » n’est pas une affaire d’État. Magritte n’aurait pas dit mieux.
Le terme « affaire » revêt une multitude de sens. Il est parfois entendu comme un « ensemble de faits ou de possibilités constituant une préoccupation, un souci » ou comme un « événement souvent de nature juridique, ayant des conséquences sociales, politiques » (Le grand Robert). C’est notamment dans ce sens que l’on évoque « l’affaire Dreyfus », « l’affaire Cahuzac », « l’affaire Fillon » ou encore « l’affaire Benalla ».
Adosser le terme « État » à « affaire » signifie que ladite affaire concerne l’État dans son ensemble, non pas seulement une ou plusieurs personnes qui en émanent ou le représentent. Ainsi, lorsque l’on parle de « secret d’État », on évoque un secret protégé par l’État, qui implique les intérêts de l’État et qui les mettrait en danger s’il était révélé.
À ce stade, Alexandre Benalla, tout adjoint au chef de cabinet du Président de la République qu’il fut, n’implique pas l’État dans son entier. Les actes inadmissibles qu’il a commis paraissent, toujours à ce stade, lui être strictement imputables.
En termes juridiques, ces actes pourraient même être qualifiés de « voie de fait », c’est-à-dire d’une décision portant atteinte à la liberté individuelle et qui est manifestement insusceptible d’être rattachée à un pouvoir appartenant à l’autorité administrative.
Cette affaire implique d’autres personnes, mises en examen dimanche soir, qui sont également des membres de l’administration. Mais cela ne suffit pas davantage à transformer cette affaire en « affaire d’État ».
Il est vrai que depuis les révélations du journal Le Monde, mercredi 18 juillet au soir, les institutions et, en particulier, l’Assemblée nationale, sont paralysées. Alors qu’on y débattait de la révision constitutionnelle, la discussion s’est interrompue. Dès jeudi matin, divers « rappels au Règlement » ont permis d’interpeller le Gouvernement sur le sujet et, notamment, la Garde des Sceaux, présente en séance. Puis, à compter de la séance du jeudi après-midi, les débats se sont exclusivement concentrés sur cette question, rendant impossible la poursuite des travaux, malgré de multiples tentatives d’en reprendre le fil.
Ce n’est que dimanche matin que le Gouvernement a décidé de suspendre l’examen de la révision constitutionnelle. Lorsque l’on disait que « la révision constitutionnelle ne passera[it] pas », c’était évidemment sans savoir que son examen s’interromprait si vite ! Si le Gouvernement soutient qu’il reprendra ultérieurement, cela ne se fera sans doute pas avant l’interruption estivale, à moins de vouloir assommer encore un peu plus les députés, qui ont déjà connu un rythme effréné depuis le début de la législature.
Or l’ordre du jour de la rentrée est très chargé et considérant ce à quoi cette révision est désormais associée, elle pourrait bien être une victime collatérale d’Alexandre Benalla !
Soit le Président de la République n’a pas eu connaissance desdits actes, ce qui paraît tout à fait invraisemblable, soit il a décidé de le couvrir et de le protéger
Mais le blocage des travaux de l’Assemblée nationale ou la dotation de sa Commission des Lois des pouvoirs d’une commission d’enquête, conformément à l’article 5ter de l’ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (comme de celle du Sénat, depuis lundi matin) ne suffisent toujours pas à faire de l’affaire Benalla une « affaire d’État ».
La véritable question n’est pas de savoir ce que cette personne a fait, quelles fonctions elle exerçait, les badges, véhicules ou logements qu’elle possédait et auxquels elle avait accès. La véritable question n’est pas de déterminer ce que le Ministre de l’Intérieur, le directeur de cabinet et le secrétaire général de la Présidence de la République savaient ou ne savaient pas.
La véritable question est de savoir pourquoi Alexandre Benalla n’a pas été renvoyé dès le 2 mai 2018, lorsque ses actes ont été portés à la connaissance de sa hiérarchie. Or, dans cette hiérarchie, il y a le chef de cabinet, le directeur de cabinet, le secrétaire général de la Présidence et le Président de la République lui-même.
Alors que ce dernier a toujours prôné une « République exemplaire », on ne peut expliquer la sanction de mise à pied pendant quinze jours, plutôt qu’un licenciement pour faute, que par deux raisons. Soit il n’a pas eu connaissance desdits actes et cela paraît tout à fait invraisemblable, étant donné leur gravité et le rôle de celui qui les a commis. Soit il a décidé de le couvrir et de le protéger…
Et se pose alors la question de savoir pourquoi. Des rumeurs courent quant à l’implication d’Alexandre Benalla dans des manifestations au cours du mouvement syndical du printemps ou quant à son rôle dans la réorganisation des services de sécurité du Président de la République. Mais cela suffit-il à justifier une telle protection ?
En revanche, son cabinet et les responsables politiques et administratifs impliqués pourront l’être, permettant au Parlement d’exercer sa mission de contrôle. Cela pourrait conduire à des révélations, des vérifications, voire des implications des uns et des autres. Même du Président de la République, qui n’est pas à l’abri, alors, de l’activation de la procédure de destitution, prévue par l’article 68 de la Constitution.
Et alors cela pourrait bien devenir une affaire d’État.
C’est d’abord une victoire. Une satisfaction. Une joie. Une euphorie.
C’est leur victoire qui devient notre victoire. Et satisfaction, joie et euphorie deviennent collectives et nationales.
C’est aussi un événement. Unique, ou presque. Rare, en tous les cas. Donc exceptionnel, pour tous. Car l’événement qui nous concerne tous : que l’on aime ou que l’on déteste le football, que l’on soutienne ou non l’équipe de France, que l’on ait passé son dimanche après-midi devant TF1 ou une autre chaîne, dans une fan-zone, ou à faire la sieste (ou à essayer de la faire…), à se promener dans les bois ou sur la plage, la victoire de la France à la Coupe du monde est celle d’une nation toute entière. Elle marque une génération, elle rappelle des souvenirs, elle suscite des vocations, elle nourrit de l’espoir.
L’exceptionnel événement sportif devient un événement national, sociologique, politique, économique, culturel.
Et La Constitution décodée se devait donc bien de le célébrer ! Ne serait-ce que parce que, évidemment, la joie collective est ici partagée, parce que « les Bleus » et leur sélectionneur doivent être félicités et remerciés d’avoir ainsi construit et mené un jeu les conduisant à la deuxième étoile.
Souhaitant céder à une tradition annuelle, l’exercice est réitéré au même moment, avec une semaine de retard. Mais ce qui se justifiait l’an dernier, par l’ouverture de la législature, ne se justifie plus cette année, en fin de session parlementaire.
S’il s’agit de faire un bilan de l’action passée, cette déclaration avait surtout pour objectif de fixer le cap des actions à venir, comme l’a expressément indiqué le Chef de l’État. Or cela est censé intervenir en ouverture, non en fermeture, au moment où la session s’ouvre et les parlementaires se mettent au travail, non au moment où ils sont concentrés sur la préparation de leurs vacances.
