Ces propositions ont suscité un certain émoi, tant dans le monde politique que constitutionnaliste : pas de femmes, une moyenne d’âge supérieure à 70 ans, que des noms politiques. Les arguments étaient nombreux pour nourrir la contestation. Le feu des critiques et le torrent médiatique ont été les plus vifs à l’égard d’Alain Juppé et c’est compréhensible : la nomination de cet ancien Premier ministre, condamné par la justice en 2004 (14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité) peut effectivement surprendre.
Pourtant, des trois « proposés », le nom du désormais ancien Maire de Bordeaux n’est pas forcément le plus critiquable.
Qu’on ne se méprenne pas : il ne s’agit pas là de cautionner une nomination sans doute loin d’être exemplaire, mais simplement de ne pas la critiquer pour de mauvaises raisons.
Le mensuel Union sociale m’a interrogé sur l’intérêt, les enjeux et les limites du recours au référendum et l’introduction d’un référendum d’initiative citoyenne. On retrouvera les réponses ici et l’interview est peut également être téléchargée.
Union Sociale :Le grand débat national est désormais lancé et les revendications d’une plus grande démocratie participative sont de plus en plus présentes dans la société française. Ce phénomène est-il nouveau et comment l’expliquer ?
Jean-Philippe Derosier : Si la revendication elle-même n’est pas nouvelle, le phénomène des gilets jaunes, lui, marque une réelle évolution car c’est la première fois qu’un mouvement de contestation d’une telle ampleur et d’une telle durée s’organise en France, sans aucune structure, ni partisane, ni syndicale. Les personnes qui manifestent, notamment en faveur du référendum d’initiative citoyenne, expriment une volonté de voir plus de démocratie directe. Ces aspirations sont incontestablement un signe de notre époque, l’expression d’une société connectée, influencée par l’horizontalité des réseaux sociaux et de l’information continue. Cette tendance donne le sentiment aux gens qu’ils peuvent avoir une influence, non seulement sur l’information qui est produite, mais également sur les décisions qui sont prises.
Mettant en question la légitimité du Conseil constitutionnel quand celui-ci contraint la légitimité du législateur, ce sujet concerne l’équilibre même de notre démocratie.
Jean-Eric Schoetl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, plaide pour une « clause de dernier mot » qui permettrait au Parlement de s’opposer à une décision du Conseil. Il développe les raisons qui le conduisent à défendre une vraie mutation de notre droit.
Benoît Schmaltz, maître de conférences en droit public, revient sur ces arguments qu’il pondère, notamment grâce à une approche de droit comparé. Il préconise toutefois la possibilité d’une loi de validation constitutionnelle lorsqu’une décision s’éloigne trop du texte originel de 1958 ou de l’esprit de ses rédacteurs.
Bertrand Mathieu, professeur agrégé des facultés de droit reste plus circonspect, même s’il partage la logique intellectuelle à l’origine de ces propositions. Il préfère plutôt se prononcer en faveur d’un regain référendaire.
