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Être candidat à l’élection présidentielle

Être candidat à l’élection présidentielle suppose des conditions et emporte des obligations. Sur le plan politique et juridique.

Sur le plan politique, on l’a dit, il faut un maillage territorial, grâce au soutien d’un parti politique effectivement et efficacement implanté.

Sur le plan politique et financier, il faut des fonds suffisants permettant de mener une campagne électorale à l’échelle nationale, sur une longue durée. Cela confirme la nécessité du soutien d’un parti politique disposant de tels fonds et en mesure de les avancer.

Sur le plan politique, toujours, un candidat doit être en mesure de rassembler, car aucune élection ne peut se gagner à partir de son seul et unique camp. Cela vaut pour tous les candidats, de tous les partis, dans tous les systèmes démocratiques et pluralistes.

Mais les conditions et obligations les plus exigeantes se situent au niveau juridique.

La destitution n’est pas une mesure politique

À manœuvre politique irresponsable, il faut apporter une réponse juridique rigoureuse.

Alors que la délicate question du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 est à nouveau posée, des députés Les Républicains tentent d’attaquer le Président de la République.

Pierre Lellouche et Christian Jacob ont déposé une proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, sur le fondement de l’article 68 de la Constitution, afin d’aboutir à la destitution du Président de la République. Il s’agit là d’une pure manœuvre politicienne et, ainsi, d’un détournement de procédure car le mécanisme de l’article 68 ne met pas en place une responsabilité politique du chef de l’État. En ce sens, il est nettement distinct de la procédure prévue à l’article 49 de la Constitution qui permet de mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement en votant une motion de censure, l’obligeant à démissionner. Au contraire, la procédure de destitution du Président de la République ne saurait être engagée pour des motifs purement politiques, mais lorsqu’il y a un réel manquement.

En Italie : « Basta un sì! »

Le 4 décembre 2016, les Italiens voteront pour l’avenir de leur pays.

Il ne s’agit ni d’élections législatives ni d’élection présidentielle (le Président de la République italienne est indirectement élu par le Parlement), mais d’un referendum constitutionnel. En effet, une révision constitutionnelle a été engagée par le gouvernement de Matteo Renzi, dès son entrée en fonction au printemps 2014, tendant à « dépasser le bicaméralisme paritaire, à réduire le nombre de parlementaires, à contrôler les coûts du fonctionnement des institutions, à supprimer le CNEL [Conseil national de l’économie et du travail, l’équivalent de notre Conseil économique, social et environnemental] et à réviser le titre V de la seconde partie de la Constitution ».

Ne pas confondre primaires et élection

Dans notre système de la Vème République, un parti politique fait un candidat, seul le peuple fait l’élu.

Cela vaut pour toutes les élections (ou presque) et, a fortiori, pour l’élection présidentielle : pour concourir à une élection, on ne peut pas se départir d’un ancrage politique, principalement octroyé par un parti politique. C’est toute la logique de la règle des « parrainages » par 500 élus, issus d’au moins 30 départements, pour être candidat à l’élection présidentielle. Et c’est pourquoi son remplacement par un système de « parrainage citoyen », comme le proposait le rapport de la Commission Jospin (proposition n° 1), ne serait pas heureux.

La désignation d’un candidat à une élection au terme d’un processus de primaires ne doit donc pas être confondu avec le premier tour de ladite élection, ni même avec un tour préliminaire. Cela s’explique par trois raisons, au moins.
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