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L’initiative de la loi : fondement juridique de l’action politique

Cette tribune est la Présentation du 3ème Forum international sur la Constitution et les institutions politiques (ForInCIP). Elle paraît le 3 juillet 2017 dans le JCP-A n° 26 qui nous a aimablement autorisé à la publier également sur le blog.

L’action politique des gouvernants repose d’abord sur la loi, « expression de la volonté générale » selon Jean-Jacques Rousseau (Du contrat social, Livre II, chapitre 6) et l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789. En démocratie, le peuple est la source du pouvoir, il le confie à des représentants, lesquels mènent la politique que le peuple a souhaitée et qui lui est destinée. C’est ainsi qu’il y a des programmes politiques, pour faire campagne et être élu, ou qu’il y a des communications ministérielles, pour faire de la pédagogie et annoncer.

Équilibres

La semaine qui s’est écoulée et celle qui débute sont des illustrations parfaites de la recherche des équilibres politiques.

D’abord avec la nomination du nouveau gouvernement d’Édouard Philippe, qui reproduit les équilibres précédents, en les élargissant légèrement.

Il compte 30 membres, prouvant ainsi, une nouvelle fois, qu’un soi-disant « gouvernement resserré » de 15 membres est pure gageure. Autant de femmes que d’hommes, autant de professionnels de la vie politiques que de personnalités qui en sont plus éloignées (avec la difficulté de placer, alors, le curseur).

Une majorité durable ?

On se demandait, il y a encore quelques semaines, si le nouveau Président de la République pourrait obtenir une majorité. Puis, la question était, la semaine dernière, de savoir s’il y aurait encore une place pour l’opposition.

Les réponses sont claires aujourd’hui et doublement affirmatives : une majorité est installée, une opposition a résisté. La question essentiel devenant : pour combien de temps ?

Non à la cohabitation

Les résultats d’hier sont sans appel : les Français n’aiment décidément pas la cohabitation.

Inutile de revenir, autrement que pour les rappeler, sur ces résultats du premier tour des élections législatives. Victoire écrasante de La République en marche, abstention record, renouvellement, déroute historique des partis de gouvernement : telles sont quelques-unes de leurs caractéristiques.

L’abstention, dont le chiffre définitif s’élève à 51,29%, est historique et progresse de presque dix points, par rapport à 2012 (42,78%).
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