Affaire Damien Abad : son immunité parlementaire peut-elle le mettre à l’abri de la justice ?

Publié le 8 juillet 2022.

Damien Abad à Oyonnax

Visé par une enquête préliminaire pour tentative de viol, l’ex-ministre des Solidarités Damien Abad va retrouver son siège de député et l’immunité parlementaire qui l’accompagne.

Quelles sont les règles et les limites de cette immunité parlementaire prévue par l'article 26 de la Constitution ?

La boulimie législative de notre régime

Publié le 1 juillet 2022.

Pour le Professeur et constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, la majorité relative avec laquelle doit dorénavant composer Emmanuel Macron va « indiscutablement faire évoluer la pratique du pouvoir par rapport au quinquennat précédent. Mais ça ne va pas non plus bouleverser le fonctionnement de la Ve République car sa Constitution a été imaginée à l’origine pour faire face à ce type de situation. »

Faut-il dissocier les élections législatives de l’élection présidentielle ?

Publié le 13 juillet 2022.

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La Constitution décodée publie un débat paru dans Le Drenche, « Faut-il dissocier les élections législatives de l'élection présidentielle ? », où vous pouvez d’ailleurs voter et retrouver le contexte de ce sujet d’actualité.

« Il faudrait regrouper le même jour élection présidentielle et élections législatives »

Publié le 30 juin 2022.

Faut-il réformer nos institutions pour relancer la machine démocratique ?

De quelles voies Emmanuel Macron dispose-t-il pour contourner le Parlement ?

Publié le 3 juillet 2022.

À quels outils Emmanuel Macron aura-t-il recours pour parvenir à gouverner alors qu'il ne dispose pas de la majorité absolue à l'Assemblée nationale ?

Bataille pour la distribution des postes à l'Assemblée nationale

Publié le 30 juin 2022.

"Démocratiquement, [Emmanuel Macron] a été élu, politiquement, il a été battu", selon Jean-Philippe Derosier.

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