Une refonte des institutions lancée à bas bruit par Emmanuel Macron

Publié le 6 février 2023.

Modification du calendrier électoral, proportionnelle, septennat, le chef de l'État souhaite à nouveau mettre sur la table une réforme des institutions, censée « redonner de la souveraineté populaire ».

Textes de Jean-Claude Colliard réunis et introduits par Jean-Philippe Derosier

Publié le 2 février 2023.

Textes de Jean-Claude Colliard réunis et introduits par Jean-Philippe DEROSIER.
Ouvrage réalisé avec le soutien du Conseil constitutionnel.

Investiture en tant que Dr. avec mention honorifique

Publié le 6 février 2023.

Le Dr. Angy Galvín a été investie ce 27 janvier en tant que docteure “cum laude” (c’est-à-dire, avec mention honorifique) par l'Université Complutense de Madrid.

Que risquent les mairies qui ferment leurs portes en ce jour de grève contre la réforme des retraites ?

Publié le 31 janvier 2023.

Paris, Villejuif, Bonneuil-sur-Marne, Lens, Faches-Thumesnil... Plusieurs mairies sont fermées aujourd'hui, mardi 31 janvier, se joignant à la protestation des grévistes contre la réforme des retraites. Ces fermetures sont-elles légales ?

Après un vote favorable au Sénat, où en est la constitutionnalisation du droit à l'IVG ?

Publié le 3 février 2023.

Mercredi 1er février, le Sénat a voté en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, à 166 voix pour et 152 contre. Toutefois, le chemin est encore long et incertain pour aboutir à la constitutionnalisation de ce droit.

Réforme des retraites : le projet de loi pourrait-il être rejeté par le Conseil constitutionnel ?

Publié le 26 janvier 2023.

L'utilisation de l'article 47-1 de la Constitution par le Gouvernement pour permettre l'adoption de la réforme sur les retraites pourrait entraîner la censure du texte par le Conseil constitutionnel.

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