Affaire Quatennens: que se passe-t-il en cas de démission spontanée d’un député ?

Publié le 5 octobre 2022.

Pour le Professeur et constitutionnaliste Jean-Philippe DEROSIER, « un député peut démissionner quand il le souhaite et pour les raisons qu’il souhaite dont il n’a d’ailleurs pas à se justifier ».

Les élections municipales de 2020 à l’épreuve de la crise sanitaire

Publié le 26 septembre 2022.

Le Covid-19 et sa gestion ont grandement affecté les élections municipales de 2020, tant sur le plan politique, précisément démocratique, que sur le plan juridique, plus exactement des principes de rang constitutionnel.

Brésil : "Le vote électronique a permis de mettre fin à la fraude"

Publié le 3 octobre 2022.

Pour Jean-Philippe Derosier, « le vote électronique a permis de mettre fin à la fraude qui existait auparavant avec le vote ».

Conseil de défense « consacré à l’approvisionnement en gaz et en électricité de la France » : un outil exceptionnel banalisé ?

Publié le 2 septembre 2022.

cologie

Ce vendredi 2 septembre, Emmanuel Macron a réuni un Conseil de défense visant à se pencher sur la crise énergétique.

L'outil, déjà utilisé lors de la crise du Covid, semble mieux adapté à la situation actuelle, la crise énergétique touch[ant] à la sécurité nationale et à des questions internationales. En effet, la question énergétique fait partie des attributions du Conseil en vertu de l’article R-1122-1 du Code de la défense. Toutefois, ce recours à un Conseil de défense était-il nécessaire ?

Recours au 49.3, motion de censure et dissolution : la réforme des retraites en débat

Publié le 3 octobre 2022.

Le projet de loi sur les retraites est bel et bien de retour et Emmanuel Macron y tient plus que jamais. Plane toutefois la menace d'une motion de censure contre le gouvernement en cas de recours par celui-ci à l'article 49.3 de la Constitution.

La taxation des superprofits adoptée par référendum d’initiative partagée (RIP) ?

Publié le 1 septembre 2022.

Soutenue notamment par Jean-Luc Mélenchon, l'idée d'une taxation des superprofits a fait l'objet d'amendements déposés pendant l’examen des textes sur le pouvoir d’achat au début de l'été. Tous ont été rejetés par les élus de la majorité et de la droite.
Les socialistes espèrent aujourd'hui faire passer la mesure par un référendum d'initiative partagée (RIP), mais cela est-il possible constiutionnellement ?

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