Conseil de lecture pour cet été : le règlement de l'Assemblée nationale

Publié le 27 juillet 2022.

Motion de censure, rappel au règlement, absentéisme, immunité parlementaire... les règles sont nombreuses au sein de l'Hémicycle et il peut être difficile de s'y retrouver, notamment pour comprendre les importants débats qui s'y jouent en ce moment.

Affaire Damien Abad : son immunité parlementaire peut-elle le mettre à l’abri de la justice ?

Publié le 8 juillet 2022.

Damien Abad à Oyonnax

Visé par une enquête préliminaire pour tentative de viol, l’ex-ministre des Solidarités Damien Abad va retrouver son siège de député et l’immunité parlementaire qui l’accompagne.

Quelles sont les règles et les limites de cette immunité parlementaire prévue par l'article 26 de la Constitution ?

21 élus corses à Paris pour des discussions « historiques » sur l'autonomie

Publié le 23 juillet 2022.

Corse in France

Une délégation de 21 élus corses a rencontré le ministre de l'Intérieur pour entamer des discussions sur l'avenir de l'île et négocier un statut d'autonomie.

Que signifie juridiquement cette notion d'autonomie ?

Faut-il dissocier les élections législatives de l’élection présidentielle ?

Publié le 13 juillet 2022.

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La Constitution décodée publie un débat paru dans Le Drenche, « Faut-il dissocier les élections législatives de l'élection présidentielle ? », où vous pouvez d’ailleurs voter et retrouver le contexte de ce sujet d’actualité.

Loi "veille et sécurité sanitaire" : des négociations forcées pour le gouvernement

Publié le 13 juillet 2022.

L'adoption du projet de loi de "veille et sécurité sanitaire" dans la nuit du 12 au 13 juillet a donné du fil à retordre à la majorité présidentielle. Son article 2, largement controversé, visait notamment à installer un pass sanitaire aux frontières en cas de reprise de l'épidémie.

De quelles voies Emmanuel Macron dispose-t-il pour contourner le Parlement ?

Publié le 3 juillet 2022.

À quels outils Emmanuel Macron aura-t-il recours pour parvenir à gouverner alors qu'il ne dispose pas de la majorité absolue à l'Assemblée nationale ?

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