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Les élections municipales de 2020 à l’épreuve de la crise sanitaire
Le Covid-19 et sa gestion ont grandement affecté les élections municipales de 2020, tant sur le plan politique, précisément démocratique, que sur le plan juridique, plus exactement des principes de rang constitutionnel.
Conseil de lecture pour cet été : le règlement de l'Assemblée nationale
Motion de censure, rappel au règlement, absentéisme, immunité parlementaire... les règles sont nombreuses au sein de l'Hémicycle et il peut être difficile de s'y retrouver, notamment pour comprendre les importants débats qui s'y jouent en ce moment.
Conseil de défense « consacré à l’approvisionnement en gaz et en électricité de la France » : un outil exceptionnel banalisé ?
Ce vendredi 2 septembre, Emmanuel Macron a réuni un Conseil de défense visant à se pencher sur la crise énergétique.
L'outil, déjà utilisé lors de la crise du Covid, semble mieux adapté à la situation actuelle, la crise énergétique touch[ant] à la sécurité nationale et à des questions internationales. En effet, la question énergétique fait partie des attributions du Conseil en vertu de l’article R-1122-1 du Code de la défense. Toutefois, ce recours à un Conseil de défense était-il nécessaire ?
21 élus corses à Paris pour des discussions « historiques » sur l'autonomie
Une délégation de 21 élus corses a rencontré le ministre de l'Intérieur pour entamer des discussions sur l'avenir de l'île et négocier un statut d'autonomie.
Que signifie juridiquement cette notion d'autonomie ?
La taxation des superprofits adoptée par référendum d’initiative partagée (RIP) ?
Soutenue notamment par Jean-Luc Mélenchon, l'idée d'une taxation des superprofits a fait l'objet d'amendements déposés pendant l’examen des textes sur le pouvoir d’achat au début de l'été. Tous ont été rejetés par les élus de la majorité et de la droite.
Les socialistes espèrent aujourd'hui faire passer la mesure par un référendum d'initiative partagée (RIP), mais cela est-il possible constiutionnellement ?
Loi "veille et sécurité sanitaire" : des négociations forcées pour le gouvernement
L'adoption du projet de loi de "veille et sécurité sanitaire" dans la nuit du 12 au 13 juillet a donné du fil à retordre à la majorité présidentielle. Son article 2, largement controversé, visait notamment à installer un pass sanitaire aux frontières en cas de reprise de l'épidémie.
