S’abonner à la lettre d’information
Réforme des retraites : le gouvernement demande un «vote bloqué» au Sénat, via l’article 44-3
Pour accélérer l’examen de sa réforme des retraites, l’exécutif va demander au Sénat de se prononcer "par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement" selon la procédure prévue par l'article 44 alinéa 3 de la Constitution, dite procédure du vote bloqué.
Pour en savoir plus, lisez l'article publié sur le site de Libération.
