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Les députés Renaissance qui s’abstiendront de voter la réforme des retraites seront-ils sanctionnés ?
Les députés abstentionnistes refusant de voter la réforme des retraites sont sous la menace d'une exclusion du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale. Ces sanctions annoncées par Aurore Bergé, la présidente du groupe LREM à l'Assemblée, violent-elles la Constitution ?
L'article 27 de la Constitution dispose que « le droit de vote des membres du Parlement est personnel ». Cependant, "de telles mesures dans un groupe ne posent aucun problème juridique ou constitutionnel", le problème est politique. La LREM devra manoeuvrer prudemment puisqu'ils doivent faire rentrer les députés dissidents dans le rang mais se priver de ces derniers poserait des problèmes importants à l'avenir à un groupe déjà dans une situation de majorité relative à l'Assemblée, notamment pour faire adopter des lois.
Pour en savoir plus, lisez l'article publié sur le site de L'Obs.
