Que se passerait-il si le texte du gouvernement n'était voté ni à l'Assemblée nationale ni au Sénat ? Il s'agirait d'une première dans l'histoire de la Ve République.

Si aucune des deux chambres ne votait l'ensemble du projet de loi avant son passage en commission mixte paritaire (CMP), "le gouvernement serait dans une position très favorable [...] puisqu'il serait libre de ne retenir, parmi les amendements adoptés à l'Assemblée nationale et au Sénat, que ceux qu'il juge pertinents", selon le Professeur Jean-Philippe Derosier.

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