Recours au 49.3 : le compromis impossible ?

Publié le 20 octobre 2022.

Dans une interview accordée au journal télé LCP, Jean-Philippe DEROSIER, Professeur des universités en droit public à l'Université de Lille et constitutionnaliste, revient sur l'utilisation du 49.3 par le gouvernement sur le Projet de loi de finances 2023.

Brésil : "Le vote électronique a permis de mettre fin à la fraude"

Publié le 3 octobre 2022.

Pour Jean-Philippe Derosier, « le vote électronique a permis de mettre fin à la fraude qui existait auparavant avec le vote ».

VRAI OU FAKE : Éric Dupond-Moretti va-t-il choisir le procureur en charge de son dossier ?

Publié le 14 octobre 2022.

OUI - Si le ministre Dupond-Moretti fini devant la Cour de Justice de la République, il aura quelques mois auparavant proposé le nom de celui qui requerra la peine contre lui.

Recours au 49.3, motion de censure et dissolution : la réforme des retraites en débat

Publié le 3 octobre 2022.

Le projet de loi sur les retraites est bel et bien de retour et Emmanuel Macron y tient plus que jamais. Plane toutefois la menace d'une motion de censure contre le gouvernement en cas de recours par celui-ci à l'article 49.3 de la Constitution.

Affaire Quatennens: que se passe-t-il en cas de démission spontanée d’un député ?

Publié le 5 octobre 2022.

Pour le Professeur et constitutionnaliste Jean-Philippe DEROSIER, « un député peut démissionner quand il le souhaite et pour les raisons qu’il souhaite dont il n’a d’ailleurs pas à se justifier ».

Les élections municipales de 2020 à l’épreuve de la crise sanitaire

Publié le 26 septembre 2022.

Le Covid-19 et sa gestion ont grandement affecté les élections municipales de 2020, tant sur le plan politique, précisément démocratique, que sur le plan juridique, plus exactement des principes de rang constitutionnel.

Plus d'articles...

28
29
30
31
32
33
34