Présidentielle 2022 : faut-il rendre le vote obligatoire ? Publié le 2 décembre 2021. Faut-il rendre le vote obligatoire ? Selon une enquête RTL, BVA, Orange, 4,5 millions de Français ne seraient pas inscrits sur les listes électorales. Lire la suite
Meetings politiques et passe sanitaire Publié le 29 novembre 2021. Les partis et les candidats ont-ils le droit de demander le passe sanitaire pour les rassemblements publics ? Lire la suite
Présidentielle 2022 : faut-il rendre le vote obligatoire ? La vidéo du débat Publié le 2 décembre 2021. Faut-il rendre le vote obligatoire ? Selon une enquête RTL, BVA, Orange, 4,5 millions de Français ne seraient pas inscrits sur les listes électorales. Lire la suite
Remise du Prix de thèse de l'École Doctorale de Droit de Normandie Publié le 24 novembre 2021. Le prix de l'École Doctorale de Droit de Normandie a été remis à Arnaud Ménard et Angie Pedemons-Revel le 24 novembre 2021. Lire la suite
Est-il légal d'instaurer des peines différentes selon les territoires comme le propose Valérie Pécresse ? Publié le 2 décembre 2021. La proposition de Valérie Pécresse de territorialiser les peines, en instaurant une circonstance aggravante, est-elle conforme à la Constitution ? Lire la suite
Impôt sur le revenu : la proposition choc de Marine le Pen est-elle constitutionnelle ? Publié le 23 novembre 2021. La différenciation en fonction d’un âge butoir qu’envisage Marine Le Pen a de grandes chances d’être censurée. Lire la suite