Selon l'article 27 de la Constitution, "tout mandat impératif est nul". Quelle normativité ont alors les chartes signées par les candidats investis par les partis politiques ? Sont-elles des textes juridiquement contraignants ?
Les élections législatives de juin prochain pourraient-elles entrainer le retour de la cohabitation que le quinquennat avait, semble-t-il, rendu hypothétique ?
Parution de la chronique annuelle de Droit constitutionnel comparé européen à la Revue du Droit de l'Union européenne (2022-1).
L’édition 2021 de la chronique de droit constitutionnel comparé européen – cinquième du genre est marquée par cette volonté qui anime l’ensemble des pays et des populations d’Europe (et du monde) : tourner la page et recouvrer, autant que possible, une vie normale.
Emmanuel Macron se dit favorable à la réinstauration du septennat présidentiel qui existait jusqu'au référendum constitutionnel du 24 septembre 2000 qui mit en place le mandat présidentiel de cinq ans.
Le débat fait rage entre les adversaires et les partisans de la proposition de réforme.
Abstention record, explosion des votes blancs et nuls, lassitude face à la nécessité de faire barrage à l’extrême droite… La démocratie est-elle à bout de souffle ?
Dans un entretien donné au magazine Society, nous faisons le bilan sur l'élection présidentielle française de 2022.
Selon l'article 8 de la Constitution, la nomination du Premier ministre est un des pouvoirs propres du Président de la République.
Cependant, que se passerait-il dans l'hypothèse où une majorité parlementaire hostile au chef de l'Etat sortait des urnes à l'issue des élections législatives des 12 et 19 juin prochain ?
