Recours au 49.3 : le compromis impossible ?

49.3

Dans une interview accordée au journal télé LCP, Jean-Philippe DEROSIER, Professeur des universités en droit public à l'Université de Lille et constitutionnaliste, revient sur l'utilisation du 49.3 par le gouvernement sur le Projet de loi de finances 2023. 

L'épidémie des témoins assistés

MOLINS

Comme Agnès BUZIN, Edouard PHILIPPE, ancien Premier ministre, a été placé sous le statut de « témoin assisté » par les trois juges membres de la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République (CJR) chargés de faire la lumière sur les responsabilités du gouvernement durant la crise sanitaire.

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