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Les possibilités offertes au Conseil constitutionnel
Ce vendredi 14 avril, les Sages de la rue Montpensier devront se prononcer sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) contenant la réforme des retraites, mais également sur le référendum d'initiative partagée (RIP).
Parmi les scénarios possibles, la conformité totale, la contrariété totale, une non-conformité partielle ou une conformité sous réserve.
Retrouvez les éclairages de Jean-Philippe Derosier dans cet article du Point, ce texte de La Croix, cette interview donnée à FranceInfo et cette émission de FranceTv.
