Europe 1 : Jean-Philippe Derosier répond aux questions de Dimitri Pavlenko - Émission du 17 avril 2023

Publié le 20 avril 2023.

Retour sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la réforme des retraites : une décision "guère surprenante" pour le Professeur Derosier.

Le Conseil constitutionnel n'a retoqué que les cavaliers sociaux, les dispositions sans lien avec le budget de la sécurité sociale.

Mais est-ce suffisant ?

Même s’il existait des arguments juridiques qui auraient pu conduire à une censure totale de la loi, pour décider de censurer la loi, il aurait fallu, dans le cas de la réforme des retraites, qu’il accorde davantage d’importance au droit du Parlement, au pouvoir législatif. Il faut rappeler que le droit n'est pas une science exacte mais nécessite des interprétations. La décision du Conseil bien que peu audacieuse n'en était pas moins motivée.

Retrouvez l'intervention dans l'émission de Dimitri Pavlenko L'invité actu du 17 avril 2023 sur le site d'Europe 1.