Réforme des retraites : le projet de loi pourrait-il être rejeté par le Conseil constitutionnel ?

Publié le 26 janvier 2023.

L'utilisation de l'article 47-1 de la Constitution par le Gouvernement pour permettre l'adoption de la réforme sur les retraites pourrait entraîner la censure du texte par le Conseil constitutionnel.

Pour le droit à l'IVG mais contre son inscription dans la Constitution

Publié le 29 novembre 2022.

Si la protection du droit à l'avortement est cruciale, son inscription dans la Constitution n'est pas, selon Jean-Philippe Derosier, utile ni nécessaire.

Lancement du GRECI (Groupe de réflexion sur l'évolution de la Constitution et des institutions) ce lundi 17 janvier

Publié le 14 janvier 2023.

Lancement fusée

Alors que la Constitution du 4 octobre 1958 célèbre cette année ses 65 ans, une quarantaine de professeurs de droit lance ce lundi 17 janvier un “Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions" (GRECI).

Colloque sur L’élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962-2022)

Publié le 26 octobre 2022.

Les 24 et 25 novembre 2022, l'Université de Lille en partenariat avec les Universités Aix-Marseille, Lyon III et Toulouse organise un colloque sur "L’élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962-2022) : Genèse, bilan et perspective".

L’astuce du gouvernement pour faire passer rapidement la réforme des retraites

Publié le 14 janvier 2023.

Par quels moyens constitutionnels le Gouvernement peut-il faire adopter (rapidement) la réforme sur les retraites sans majorité absolue à l'Assemblée nationale ?

Le 49-3 peut-il être un gage de démocratie ?

Publié le 26 octobre 2022.

Le 49.3 est-il anti-démocratique ? C'est le sujet du moment qui taraude la plupart des journalistes politiques.

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