Non, le gouvernement n'a pas fait passer une loi permettant de "réquisitionner tout ce qu'il veut" en cas de simple "menace"

Publié le 7 juillet 2023.

Dérive autoritaire du gouvernement français ? Sur Internet, des inquiétudes s'expriment quant au projet de loi de programmation militaire 2024-2030, en cours de discussion au Parlement, dont certains craignent qu'elle permettrait d'ordonner la réquisition de "toute personne et de tous les biens" en cas de simple "menace". Toutefois, ce texte ne change pas le fond du droit existant et le dispositif demeure encadré et restreint à la défense militaire.

Jean-Philippe Derosier affirme en ce sens que le Conseil d'État a estimé qu'"on réorganise le code pour le rendre plus clair mais [qu']on ne change pas le fond du droit".

Retrouvez l'article de l'AFP sur ce sujet.