Le chantage à l'exclusion des députés est-il puni par la loi, comme l'affirme Jean-Luc Mélenchon ?

Publié le 16 mars 2023.

Alors que le député Les Républicains Olivier Marleix aurait menacé d'exclure les membres de son groupe qui signeraient une motion de censure contre le gouvernement, Jean-Luc Mélenchon affirme que « le chantage à l'exclusion des députés est puni par la loi par de la prison ferme et des amendes lourdes ».

Cependant, ces pratiques relèvent de la vie politique et n'ont jamais été juridiquement considérées comme du « chantage ». Les menaces d'exclusion prises par un groupe parlementaire ou un parti contre un député accusé de ne pas respecter la ligne politique ou les consignes de vote ne sont pas sanctionnées pénalement. 

Retrouvez davantage d’informations à ce sujet dans cet article de l’AFP.