Après un vote favorable au Sénat, où en est la constitutionnalisation du droit à l'IVG ?


Snat

Mercredi 1er février, le Sénat a voté en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, à 166 voix pour et 152 contre. Toutefois, le chemin est encore long et incertain pour aboutir à la constitutionnalisation de ce droit.

Le texte va devoir être de nouveau soumis aux députés. Si ceux-ci le votent, se posera ensuite la question de la tenue d'un référendum, également très incertaine.
Autre option, un projet de loi, issu du gouvernement, qui ouvrirait alors un nouveau parcours législatif.

Retrouvez les prises de parole du Professeur Jean-Philippe Derosier sur le sujet dans cet article de France Info, cet article de Ouest France et cette émission de Public Sénat.
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