Faut-il réformer l'article 49.3 de la Constitution française ?

Réflexions de constitutionnaliste engagé sur l’évolution possible de la Constitution de la Ve République

À Michel Hottelier, « constitutionnaliste engagé », il faut un hommage à son image. Jeune, dynamique, innovant et vif d’esprit, original et comparatiste, fort d’une riche expérience et toujours prêt à s’enrichir davantage. Sa spécialité nous prédispose à parler « Constitution », son attrait pour le droit comparé impose qu’elle soit étrangère, sa jeunesse suppose qu’elle ait son âge. C’est donc tout naturellement que l’on propose d’engager une réflexion sur la Constitution française de la V^e République, du 4 octobre 1958 qui, parce qu’elle est aussi jeune que cet ami auquel nous dédions ce Droit au service de l’humanité, saura être cette Constitution au service de la société, sachant s’adapter et s’imposer.

Emmanuel Macron veut rendre irréversible le droit à l'IVG par son inscription dans la Constitution

Le chef de l’Etat a annoncé ce dimanche 29 octobre qu’un projet de loi constitutionnelle visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) serait envoyé au Conseil d’État cette semaine et présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année.

Si l'intention est louable, une énième tentative de manœuvre politique est à craindre, selon le Professeur Jean-Philippe Derosier.

Célébration du 65e anniversaire du referendum de la Constitution de la Ve République française

À l’occasion de la Journée du Droit, une conférence avait été organisée conjointement par l’Institut des sciences juridiques de l’Académie polonaise des sciences et le Centre européen de recherche constitutionnelle de l’université de Łódź, célébrant le 65ème anniversaire du référendum par lequel la Nation française a adopté la Constitution de la Vème République.

Une bonne opportunité de mener une étude comparée sur la Constitution polonaise de 1997 et la Constitution française de 1958.

Pour la constitutionnalisation du statut de la HATVP

Plus de référendums : une promesse intenable ?

Emmanuel Macron a prononcé un discours sur la Constitution, il veut notamment élargir le champ du référendum.

Une réforme constitutionnelle peut-elle aboutir ?