Le 11 juillet, lors du sommet de l'Otan à Vilnius, Emmanuel Macron a annoncé la livraison à l'Ukraine de missiles longue portée SCALP.
Cette décision viole-t-elle l'article 35 de la Constitution selon lequel "La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis." ?
Pour engager rapidement les travaux nécessaires à la suite des émeutes ayant causé d'importants dégâts dans de nombreuses villes françaises, le Gouvernement a demandé au Parlement, en déposant une loi d'habilitation, de lui permettre de légiférer par ordonnances.
Cette technique constitutionnelle, sous la Ve République, n'a jamais été aussi utilisée que lors de présidence d'Emmanuel Macron.
Dérive autoritaire du gouvernement français ? Sur Internet, des inquiétudes s'expriment quant au projet de loi de programmation militaire 2024-2030, en cours de discussion au Parlement, dont certains craignent qu'elle permettrait d'ordonner la réquisition de "toute personne et de tous les biens" en cas de simple "menace". Toutefois, ce texte ne change pas le fond du droit existant et le dispositif demeure encadré et restreint à la défense militaire.
La Constitution décodée
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