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Emmanuel Macron peut-il vraiment élargir le champ du référendum ?
Ce dimanche, Emmanuel Macron a proposé aux dirigeants politiques, à nouveau conviés le 17 novembre à la maison de la Légion d'honneur, à Saint-Denis, de réfléchir à des « pistes d'évolution du référendum ». Aujourd'hui, le président de la République peut y soumettre « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ».
L’extension du champ du référendum aux questions de société est, sur le plan juridique, possible, mais il faudrait obtenir une majorité des 3/5e du Congrès.
Par ailleurs, « [l]e problème, c'est que sur la question migratoire [qui fait l'objet d'un projet de loi en cours de lecture par le Sénat], plusieurs champs sont concernés. L'accès à la nationalité, par exemple, relève du droit civil tandis que l'expulsion de clandestins relève du droit pénal. Selon la législation actuelle, ces sujets ne peuvent pas être soumis au référendum », souligne Jean-Philippe Derosier.
Retrouvez davantage d'informations dans cet article du Point et dans cet article de la Charente libre.
