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Pour la constitutionnalisation du statut de la HATVP
Le 11 octobre, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a fêté ses 10 ans d'existence. Depuis 10 ans, elle contrôle le patrimoine et prévient les conflits d'intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, des responsables des exécutifs locaux et des dirigeants de grandes administrations.
Si elle a contribué à changer les comportements des élus, la déontologie politique pourrait, selon certains, encore être renforcée.
Pour Jean-Philippe Derosier, « outre un renforcement de ses moyens humains et financiers, [la Haute Autorité] pourrait bénéficier d'un pouvoir de sanction administrative propre, comme l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ».
Retrouvez davantage de développements sur le sujet dans cet article de La Croix.
