Faut-il supprimer l'Assemblée nationale ?

Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°11

Seules cinq décisions ont été rendues au cours du premier semestre 2023, dans le cadre du contrôle a priori, mais parmi elles figure incontestablement celle qui a le plus exposé le Conseil constitutionnel de toute son histoire. Jamais n'avait-il fait l'objet d'une telle attente ni subi une telle pression, qui agitaient la rue, le contraignant à ériger des barricades aux abords de la rue de Montpensier, ou s'agitaient dans les colonnes de la presse généraliste, alimentées par des plaidoyers d'experts qui parlèrent beaucoup, pour soutenir la nécessaire inconstitutionnalité de la loi examinée. Pour autant, de façon peu surprenante mais décevante, le Conseil constitutionnel a retenu que l'essentiel de la loi portant réforme des retraites était conforme à la Constitution, alors même qu'il s'agissait d'une loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Ces interpellations, bien inutiles dans leurs effets, présentent le désagréable inconvénient d'en appeler à l'opinion publique pour espérer influer sur un office qui suppose pourtant, pour être convenablement accompli, sérénité et impartialité.

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