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Les possibilités offertes au Conseil constitutionnel

Ce vendredi 14 avril, les Sages de la rue Montpensier devront se prononcer sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) contenant la réforme des retraites, mais également sur le référendum d'initiative partagée (RIP).

Le Conseil constitutionnel est-il impartial ? Débat entre Lauréline Fontaine et Jean-Philippe Derosier

Le Conseil constitutionnel est l'objet d'une attention certaine, dans l'attente de sa décision, vendredi 14 avril, sur la loi de réforme des retraites.
L'institution, aujourd'hui critiquée par certains, est-elle impartiale ?

Le Conseil constitutionnel est-il indépendant ?

Sous le feu des projecteurs du fait de sa décision très attendue du vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel fait l'objet de toutes sortes d'analyses, doutes et critiques.

Redonner un coup de fouet à la Ve République

constitution 1

La Constitution de la Ve République fêtera bientôt ses 65 ans. Se pose ces derniers temps la question de sa pertinence, de la pertinence de nos institutions. Calendrier des élections, durée des mandats, rééquilibrage entre les pouvoirs exécutif et législatif... Que faut-il changer dans notre Constitution ? Faut-il en changer ?

Réforme des retraites : « L’exigence d’indépendance du juge constitutionnel ne saurait admettre des pressions »

conseilconstitutionnel 1

L'agitation médiatique et la décision tant attendue du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites sont l'occasion pour la doctrine de se positionner quant à la posture à adopter par le monde universitaire dans un contexte de tensions institutionnelles.

Retraites : l’épée de Damoclès du référendum d’initiative partagée

Au Parlement, les opposants à la réforme des retraites ne baissent pas les bras et ont initié une procédure constitutionnelle méconnue pour consulter les citoyens sur l’âge de la retraite : le procédure de l'article 11 alinéa 3, le référendum d'initiative partagée (RIP).

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La Constitution du 4 octobre 1958

La Constitution décodée vous propose une version interactive de la Constitution de la V^e République, du 4 octobre 1958, à jour de sa dernière révision.

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Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.

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