La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution décodée vous propose une version interactive de la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, à jour de sa dernière révision.
Réforme des retraites : et si le texte n'était voté ni à l'Assemblée ni au Sénat ?
Que se passerait-il si le texte du gouvernement n'était voté ni à l'Assemblée nationale ni au Sénat ? Il s'agirait d'une première dans l'histoire de la Ve République.
Les débats à l'Assemblée peuvent-ils se prolonger après la date butoir fixée par la Constitution ?
Si l'Assemblée nationale a jusqu'à vendredi minuit pour examiner et voter le projet de réforme des retraites en première lecture, le gouvernement peut décider que les débats s'y prolongent au-delà de cette date.
Les prochaines étapes-clés de la réforme des retraites
Les débats sur la réforme des retraites ont repris aujourd'hui, 28 février, au Sénat, d'abord en commission puis le 2 mars en séance.
Faut-il limiter le droit d'amendement ?
La fin des débats relatifs à la réforme des retraites est prévue vendredi. Cependant, le nombre bien trop important d'amendements déposés rend impossible de les examiner tous dans le temps imparti.
Au micro de Jean-Jacques Bourdin sur la réforme des retraites
La première lecture devant l'Assemblée nationale ayant pris fin, après une semaine de "vacances" parlementaires, ce sera le tour des sénateurs d'examiner le projet de réforme des retraites.
Vraisemblablement, le Sénat votera un projet de loi amendé, une Commission mixte paritaire devra alors se réunir (CMP).
Réforme des retraites : l'index senior est-il inconstitutionnel ?
L'index sénior vise à inciter les entreprises à garder dans leurs effectifs des salariés "séniors" (entre 55 et 64 ans).
L'introduction de cette mesure dans le projet de réforme des régimes de retraite soulève des questions quant à sa constitutionnalité.
