• La Constitution décodée
    La Constitution décodée
    Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes »
  • Blog
    Le blog
    Les billets de la Constitution décodée
  • GRÉCI
    Le GRÉCI
    Recherches
  • La Constitution du 4 octobre 1958
    La Constitution du 4 octobre 1958
    La Constitution décodée vous propose une version interactive de sa dernière révision.
  • Actualités
    Actualités
    Toute l'actualité médiatique et scientifique
Si nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il que tous puissent la comprendre
Actualités

L'épidémie des témoins assistés

MOLINS

Comme Agnès BUZIN, Edouard PHILIPPE, ancien Premier ministre, a été placé sous le statut de « témoin assisté » par les trois juges membres de la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République (CJR) chargés de faire la lumière sur les responsabilités du gouvernement durant la crise sanitaire.

Recours au 49.3 : le compromis impossible ?

49.3

Dans une interview accordée au journal télé LCP, Jean-Philippe DEROSIER, Professeur des universités en droit public à l'Université de Lille et constitutionnaliste, revient sur l'utilisation du 49.3 par le gouvernement sur le Projet de loi de finances 2023. 

Plus d'articles...

La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution décodée vous propose une version interactive de la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, à jour de sa dernière révision.
Les recherches
Les enseignements

Tous les cours

Travaux dirigés et supports de cours en droit constitutionnel.
Enseignements Accès réservé
Les équipes
C’est quoi la Constitution décodée ?

La Constitution décodée

Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.

S’abonner à la lettre d’information
logo blanc