• La Constitution décodée
    La Constitution décodée
    Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes »
  • Blog
    Le blog
    Les billets de la Constitution décodée
  • GRÉCI
    Le GRÉCI
    Recherches
  • La Constitution du 4 octobre 1958
    La Constitution du 4 octobre 1958
    La Constitution décodée vous propose une version interactive de sa dernière révision.
  • Actualités
    Actualités
    Toute l'actualité médiatique et scientifique
Si nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il que tous puissent la comprendre
Actualités

La taxation des superprofits adoptée par référendum d’initiative partagée (RIP) ?

taxes

Soutenue notamment par Jean-Luc Mélenchon, l'idée d'une taxation des superprofits a fait l'objet d'amendements déposés pendant l’examen des textes sur le pouvoir d’achat au début de l'été. Tous ont été rejetés par les élus de la majorité et de la droite.
Les socialistes espèrent aujourd'hui faire passer la mesure par un référendum d'initiative partagée (RIP), mais cela est-il possible constiutionnellement ?

Conseil de défense « consacré à l’approvisionnement en gaz et en électricité de la France » : un outil exceptionnel banalisé ?

cologie

Ce vendredi 2 septembre, Emmanuel Macron a réuni un Conseil de défense visant à se pencher sur la crise énergétique.

L'outil, déjà utilisé lors de la crise du Covid, semble mieux adapté à la situation actuelle, la crise énergétique touch[ant] à la sécurité nationale et à des questions internationales. En effet, la question énergétique fait partie des attributions du Conseil en vertu de l’article R-1122-1 du Code de la défense. Toutefois, ce recours à un Conseil de défense était-il nécessaire ?

Plus d'articles...

La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution décodée vous propose une version interactive de la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, à jour de sa dernière révision.
Les recherches
Les enseignements

Tous les cours

Travaux dirigés et supports de cours en droit constitutionnel.
Enseignements Accès réservé
Les équipes
C’est quoi la Constitution décodée ?

La Constitution décodée

Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.

S’abonner à la lettre d’information
logo blanc