Au Parlement, les opposants à la réforme des retraites ne baissent pas les bras et ont initié une procédure constitutionnelle méconnue pour consulter les citoyens sur l’âge de la retraite : la procédure de l'article 11, alinéa 3 de la Constitution, le référendum d'initiative partagée (RIP).

 

L'article 11, alinéa 3 permet à un cinquième des parlementaires de provoquer un référendum s'ils recueillent le soutien de 10% du corps électoral (soit environ 4,8 millions de signatures), ce qu'ils pourraient faire pour limiter légalement l'âge de la retraite à 62 ans.

Non envisagé comme tel à l'époque de sa création avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le RIP est devenu depuis sa première utilisation en 2019, pour contrecarrer la privatisation d'ADP, un véritable levier pour l’opposition.

Avant l'étape du recueil des soutiens, la proposition de loi référendaire doit cependant passer l'étape du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer sur sa constitutionnalité.

Si Élisabeth Borne a fait le choix de saisir directement le Conseil constitutionnel pour un examen du texte « dans les meilleurs délais », Jean-Philippe Derosier ne croit pas à la course. Pour lui, « [p]rétendre promulguer la loi avant le RIP éventuel serait une manœuvre grossière. Elle ne pourrait être couronnée de succès qu’à deux conditions : que Matignon engage l’urgence et que le Conseil revienne sur sa jurisprudence ».

Retrouvez ce premier et ce deuxième articles du Figaro ainsi que ces explications sur le site Nouvelle du Jour.