La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution décodée vous propose une version interactive de la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, à jour de sa dernière révision.
Visé par une enquête préliminaire pour tentative de viol, l’ex-ministre des Solidarités Damien Abad va retrouver son siège de député et l’immunité parlementaire qui l’accompagne.
Quelles sont les règles et les limites de cette immunité parlementaire prévue par l'article 26 de la Constitution ?
La Constitution décodée
Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.