Le Conseil constitutionnel peut-il censurer la réforme des retraites ?

Publié le 17 mars 2023.

Si le gouvernement d’Elisabeth Borne n’est pas renversé par une motion de censure, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSS-R) pour 2023 contenant la réforme des retraites sera contrôlé par le Conseil constitutionnel.

Notamment, « l’application de délais resserrés pour la réforme des retraites pourrait être considérée comme contraire à la Constitution », selon Jean-Philippe Derosier.

Retrouvez davantage d’explications dans cet article de Public Sénat, ce texte de Merci pour l'info et, plus récemment, cet article de La Voix du Nord.